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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Question Alain Marc Lutte contre la fraude aux prestations sociales
20 janvier 2022 Question Alain Marc Filière apicole
20 janvier 2022 Question Alain Marc Baisse du nombre d'agriculteurs
20 janvier 2022 Question Alain Marc Agriculteur actif
20 janvier 2022 Question Alain Marc Exportation du bois français en Chine
20 janvier 2022 Question Alain Marc Abattage des animaux sans étourdissement
20 janvier 2022 Question Alain Marc Pénurie de secrétaires de mairie
20 janvier 2022 Question Alain Marc Conducteurs sans permis
20 janvier 2022 Question Elsa Schalck Législation sur les forêts cinéraires
20 janvier 2022 Question Sebastien Pla Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
20 janvier 2022 Question Jean-Marc Todeschini Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
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« M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la baisse programmée du pouvoir d'achat des Français. En France, 56 millions de personnes détiennent un Livret A et 25 millions de personnes, un Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Ces livrets d'épargne ne garantissent plus depuis 2018 une rémunération à hauteur de l'inflation. Le maintien de l'inflation à 2,8 % en décembre 2021 va se traduire par une augmentation du taux des Livrets A et des Livrets de développement durable et solidaires au 1er février. D'après les organisations syndicales, cette augmentation portera le taux de rémunération de 0,5 % actuellement à 0,8 %. Si le taux de 0,8 % est retenu par le Gouvernement, la perte de pouvoir d'achat sera de 2 % par rapport à l'inflation cumulée en 2021. L'encours total du Livret A et du LDDS étant établi à 468,9 milliards d'euros fin octobre 2021, la perte totale pour les épargnants s'élèverait alors à 2 % de cette somme, soit 9 milliards et 380 millions d'euros. Ces livrets sont essentiellement détenus par des Français issus des classes populaires et moyennes qui eux ne sont jamais concernés par les allègements fiscaux orientés vers les très riches. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de maintenir le pouvoir d'achat des Français, notamment en garantissant à l'ensemble de la population que l'épargne soit préservée des effets de l'inflation et qu'un Haut Conseil de l'épargne réglementée rassemblant toutes les parties … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et relance  ·  nº -13afc55:17e52d25778:75db
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20 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
20 janvier 2022 Question Max Brisson Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Diffusion de la dialyse à domicile
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Assurer un avenir à l'Afghanistan
20 janvier 2022 Question Laurence Garnier Accès des personnes aveugles au monde du livre
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Agressions des pharmaciens
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Harcèlement scolaire
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Canal d'appel des secours
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Régulation des pratiques des centres dentaires
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Réforme du financement de la radiothérapie
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Profession d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État en danger
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Études de santé
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Site industriel de l'aéronautique à Domgermain
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Chute des dépistages du cancer du sein
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Temps de travail à l'hôpital
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Politique de santé mentale
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Déserts médicaux
20 janvier 2022 Question Anne Ventalon Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
20 janvier 2022 Question Jean-Claude Anglars Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux
20 janvier 2022 Question Jean Sol Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
20 janvier 2022 Question Pascal Allizard Risques sur le système financier
20 janvier 2022 Question Mickaël Vallet Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
20 janvier 2022 Question Pierre Ouzoulias Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
20 janvier 2022 Question Laurent Lafon Difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Application du passe vaccinal aux compétitions sportives
20 janvier 2022 Question Étienne Blanc Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
20 janvier 2022 Question François Bonhomme Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
20 janvier 2022 Question Guillaume Chevrollier Absence de statut d'aide-soignante libérale
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Acquisition par une commune de propriété indivise
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Délai de recours pour la contestation de titres de recettes
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Limitation de l'appel général d'un jugement
20 janvier 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
20 janvier 2022 Question Alain Marc Enjeux du grand âge