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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Question Alain Marc Conducteurs sans permis
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« M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication du nombre de conducteurs sans permis. Selon les chiffres communiqués par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le nombre de conducteurs sans permis aurait augmenté de 54 % entre 2011 et 2019, passant de 500 000 à 770 000. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de renforcer la lutte contre les conducteurs sans permis. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 4c486a57:17e61bc5aee:-4f04
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20 janvier 2022 Question Elsa Schalck Législation sur les forêts cinéraires
20 janvier 2022 Question Sebastien Pla Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
20 janvier 2022 Question Jean-Marc Todeschini Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
20 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
20 janvier 2022 Question Max Brisson Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Diffusion de la dialyse à domicile
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Assurer un avenir à l'Afghanistan
20 janvier 2022 Question Laurence Garnier Accès des personnes aveugles au monde du livre
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Agressions des pharmaciens
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Harcèlement scolaire
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Canal d'appel des secours
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Régulation des pratiques des centres dentaires
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Réforme du financement de la radiothérapie
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Profession d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État en danger
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Études de santé
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Site industriel de l'aéronautique à Domgermain
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Chute des dépistages du cancer du sein
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Temps de travail à l'hôpital
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Politique de santé mentale
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Déserts médicaux
20 janvier 2022 Question Anne Ventalon Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
20 janvier 2022 Question Jean-Claude Anglars Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux
20 janvier 2022 Question Jean Sol Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
20 janvier 2022 Question Pascal Allizard Risques sur le système financier
20 janvier 2022 Question Mickaël Vallet Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
20 janvier 2022 Question Pierre Ouzoulias Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
20 janvier 2022 Question Laurent Lafon Difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Application du passe vaccinal aux compétitions sportives
20 janvier 2022 Question Étienne Blanc Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
20 janvier 2022 Question François Bonhomme Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
20 janvier 2022 Question Guillaume Chevrollier Absence de statut d'aide-soignante libérale
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Acquisition par une commune de propriété indivise
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Délai de recours pour la contestation de titres de recettes
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Limitation de l'appel général d'un jugement
20 janvier 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
20 janvier 2022 Question Alain Marc Enjeux du grand âge
20 janvier 2022 Question Alain Marc Cybercriminalité
20 janvier 2022 Question Claude Raynal Impact écologique des cryptomonnaies
20 janvier 2022 Question Jean-Noël Guérini Désertification médicale
20 janvier 2022 Question Monique Lubin Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité
20 janvier 2022 Question Jean Bacci Lutte contre la fraude par courrier postal
20 janvier 2022 Question Alain Marc Pénurie de papier
20 janvier 2022 Question Jean-Marie Janssens Définition de l'agriculteur actif