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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question Agnès Canayer Contrôles de charges locatives
9 décembre 2021 Question Yves Bouloux Urgence à mettre en place des aides sectorielles
9 décembre 2021 Question Yves Bouloux Difficultés d'approvisionnement en matières premières
9 décembre 2021 Question Georges Patient Flambée des prix des carburants en Guyane
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
9 décembre 2021 Question Nadège Havet Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins
9 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Charges récupérables
9 décembre 2021 Question Corinne Imbert Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Statut des ambulanciers
9 décembre 2021 Question Chantal Deseyne Impact des augmentations de prix sur la profession agricole
9 décembre 2021 Question Laurence Muller-Bronn Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
9 décembre 2021 Question Édouard Courtial Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
9 décembre 2021 Question Édouard Courtial Manque d'autotests
9 décembre 2021 Question Anne Ventalon Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Possibilité de vote à main levée pour des nominations
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou…
9 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de…
9 décembre 2021 Question Alain Milon Soins sans consentement
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Médailles de l'engagement face aux épidémies
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« M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médaille de l'engagement face aux épidémies telle qu'annoncée par le Gouvernement à l'issue du conseil des ministres du 13 mai 2020, afin de récompenser les personnes qui se sont dévouées pendant la crise de la covid-19. La « médaille de l'engagement face aux épidémies », décoration créée par un décret du 31 mars 1885 à la suite de l'épidémie de choléra, a ainsi été annoncée d'abord pour le 14 juillet 2020, puis pour le 1er janvier 2021. Il semblerait, toutefois, qu'à ce jour, la réactualisation de cette médaille n'ait pas encore abouti et que le décret devant apporter des précisions sur les modalités de sa délivrance se fasse toujours attendre. S'il conçoit que la lutte contre le virus doit être la priorité, il souligne toutefois que les personnes qui combattent au jour le jour cette maladie méritent dès à présent la reconnaissance de la France. Aussi, considérant qu'il convient d'apporter une juste reconnaissance à ces personnes engagées, il lui demande donc de réaffirmer la volonté du Gouvernement de maintenir la création de cette médaille et de lui faire part du calendrier prévisionnel de la publication dudit décret d'application. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et prévention  ·  nº 59dacefd:17d7b44fe1c:-6499
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9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Situation financière des traiteurs
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Permis d'aménager
9 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Élection à la présidence d'Interpol
9 décembre 2021 Question Sylviane Noël Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Communication d'un dossier administratif personnel
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Accélération du programme Covax
9 décembre 2021 Question Dominique Vérien Comptabilisation des enfants en très petites sections
9 décembre 2021 Question Brigitte Micouleau Reconnaissance de la profession de sage-femmes
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Crédit d'impôt et travaux d'élagage
9 décembre 2021 Question Franck Montaugé Reconnaissance des infirmiers anesthésistes
9 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Crédit d'impôt pour services à la personne
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Etudiants sans master
9 décembre 2021 Question Hervé Marseille Récupération des charges locatives
9 décembre 2021 Question Vivette Lopez Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
9 décembre 2021 Question Alain Marc Permis de construire en ligne
9 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Approvisionnement en lithium
9 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Difficultés en lecture des jeunes Français
9 décembre 2021 Question Arnaud Bazin Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables
9 décembre 2021 Question Laurent Burgoa Contradictions de services de l'État
9 décembre 2021 Question Mathieu Darnaud Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Avenir du secteur du tourisme
9 décembre 2021 Question Olivier Paccaud Pauvreté et insécurité alimentaire en France
9 décembre 2021 Question André Vallini Accès des communes au service de la publication foncière
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
9 décembre 2021 Question Didier Mandelli Surpopulation carcérale en Vendée
9 décembre 2021 Question Christian Bilhac Remboursement des traitements contre la migraine