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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question Agnès Canayer Contrôles de charges locatives
9 décembre 2021 Question Yves Bouloux Urgence à mettre en place des aides sectorielles
9 décembre 2021 Question Yves Bouloux Difficultés d'approvisionnement en matières premières
9 décembre 2021 Question Georges Patient Flambée des prix des carburants en Guyane
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
9 décembre 2021 Question Nadège Havet Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins
9 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Charges récupérables
9 décembre 2021 Question Corinne Imbert Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Statut des ambulanciers
9 décembre 2021 Question Chantal Deseyne Impact des augmentations de prix sur la profession agricole
9 décembre 2021 Question Laurence Muller-Bronn Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
9 décembre 2021 Question Édouard Courtial Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
9 décembre 2021 Question Édouard Courtial Manque d'autotests
9 décembre 2021 Question Anne Ventalon Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Possibilité de vote à main levée pour des nominations
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou…
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« M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24641 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº 5ac15fb0:17d83350c17:183b
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9 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de…
9 décembre 2021 Question Alain Milon Soins sans consentement
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Médailles de l'engagement face aux épidémies
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Situation financière des traiteurs
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Permis d'aménager
9 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Élection à la présidence d'Interpol
9 décembre 2021 Question Sylviane Noël Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Communication d'un dossier administratif personnel
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Accélération du programme Covax
9 décembre 2021 Question Dominique Vérien Comptabilisation des enfants en très petites sections
9 décembre 2021 Question Brigitte Micouleau Reconnaissance de la profession de sage-femmes
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Crédit d'impôt et travaux d'élagage
9 décembre 2021 Question Franck Montaugé Reconnaissance des infirmiers anesthésistes
9 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Crédit d'impôt pour services à la personne
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Etudiants sans master
9 décembre 2021 Question Hervé Marseille Récupération des charges locatives
9 décembre 2021 Question Vivette Lopez Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
9 décembre 2021 Question Alain Marc Permis de construire en ligne
9 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Approvisionnement en lithium
9 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Difficultés en lecture des jeunes Français
9 décembre 2021 Question Arnaud Bazin Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables
9 décembre 2021 Question Laurent Burgoa Contradictions de services de l'État
9 décembre 2021 Question Mathieu Darnaud Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Avenir du secteur du tourisme
9 décembre 2021 Question Olivier Paccaud Pauvreté et insécurité alimentaire en France
9 décembre 2021 Question André Vallini Accès des communes au service de la publication foncière
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
9 décembre 2021 Question Didier Mandelli Surpopulation carcérale en Vendée
9 décembre 2021 Question Christian Bilhac Remboursement des traitements contre la migraine