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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction…
27 janvier 2022 Question Édouard Courtial Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
27 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Permis de construire précaire
27 janvier 2022 Question Philippe Folliot Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
27 janvier 2022 Question Bernard Bonne Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement
27 janvier 2022 Question Alain Duffourg Possibilité d'une première visite pour les jeunes filles chez un gynécologue ou une sage-femme
27 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
27 janvier 2022 Question Sylvie Robert Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
27 janvier 2022 Question Élisabeth Doineau Épuisement des pharmaciens
27 janvier 2022 Question Marie Mercier Organisation de l'établissement français du sang
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Diffusion du système braille
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Détresse des éducateurs spécialisés
27 janvier 2022 Question Bernard Bonne Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
27 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Victoire en trompe-l'œil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
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« M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la manière dont elle compte défendre les intérêts de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de soutien à l'énergie nucléaire. Le 31 décembre 2021 marquait une victoire pour la France, la Commission européenne acceptant de classer au sein de la taxonomie verte de l'Union européenne l'énergie nucléaire, lui permettant, à l'instar de nombreuses technologies renouvelables productrices d'électricité, de bénéficier de financements à taux réduits par les fonds verts des banques. L'Allemagne, farouche opposante à l'introduction de l'atome dans la classification cédait ainsi, moyennant toutefois l'introduction parallèle des centrales électriques à gaz. Mais cette victoire est une victoire en trompe-l'œil. Juste avant Noël, en effet, la même Commission approuvait les nouvelles lignes directrices relatives aux aides d'État pour le climat, la protection de l'environnement et l'énergie. Alors qu'aux termes du communiqué de presse elles visent « toutes les technologies susceptibles de contribuer au pacte vert pour l'Europe », le point 13 du document publié le 21 décembre 2021 mentionne explicitement que ces lignes directrices ne s'appliquent pas aux aides d'État pour l'énergie nucléaire. Bien entendu, l'atome ne se voit pas privé par principe de la possibilité d'un soutien étatique, mais en l'excluant de ces lignes directrices, les services de la direction générale de la concurrence le condamne à devoir supporter l'étude au cas par cas d'un tel soutien contrairement à la grande souplesse c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et cohésion des territoires  ·  nº -7efb4e68:17e6f0dcd5d:-7e8
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27 janvier 2022 Question Patrick Kanner Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
27 janvier 2022 Question Laurence Cohen Situation des ambulanciers hospitaliers
27 janvier 2022 Question Serge Babary Fermetures de classes en milieu rural
27 janvier 2022 Question Jacques Fernique Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
27 janvier 2022 Question Nadine Bellurot Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays…
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Plan de lutte national contre la cabanisation
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
27 janvier 2022 Question Bruno Sido Définition de l'agriculteur actif
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Imputation de moins-value sur plus-value
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Visite à domicile des médecins généralistes
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Violences intra-familiales et changement de nom
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
27 janvier 2022 Question Else Joseph Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte…
27 janvier 2022 Question Damien Regnard Passe vaccinal pour les Français établis hors de France
27 janvier 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Répertoire national des élus
27 janvier 2022 Question Jean-Pierre Bansard Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Certification des pêches durables
27 janvier 2022 Question Yannick Vaugrenard Infirmiers de blocs opératoires
27 janvier 2022 Question Laurence Rossignol Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
27 janvier 2022 Question Nicole Bonnefoy Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels…
27 janvier 2022 Question Thierry Meignen Accession en master
27 janvier 2022 Question Laurent Burgoa Classement en zone difficilement protégeable
27 janvier 2022 Question Jean-Claude Anglars Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers
27 janvier 2022 Question Jean-Pierre Corbisez Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
27 janvier 2022 Question Sylvie Vermeillet Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
27 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
27 janvier 2022 Question Florence Lassarade Installation de purificateurs d'air d'intérieur
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
27 janvier 2022 Question Hugues Saury Situation des personnels non soignants du secteur médico-social
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
27 janvier 2022 Question Jean-Michel Arnaud Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs