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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question Agnès Canayer Contrôles de charges locatives
9 décembre 2021 Question Yves Bouloux Urgence à mettre en place des aides sectorielles
9 décembre 2021 Question Yves Bouloux Difficultés d'approvisionnement en matières premières
9 décembre 2021 Question Georges Patient Flambée des prix des carburants en Guyane
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
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« M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères si entre les pays faisant partie du traité de Schengen, il y a des accords permettant aux agents des forces de l'ordre d'un État de franchir au besoin la frontière en étant armés lorsqu'ils poursuivent une personne pour l'arrêter. Le cas échéant, il lui demande si ces éventuels accords sont globaux pour la zone de Schengen ou s'il s'agit d'accords bilatéraux d'État à État . Dans cette dernière hypothèse, il lui demande quels sont les pays frontaliers ayant un accord avec la France. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº -78f88ece:17d8e72ae18:1367
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9 décembre 2021 Question Nadège Havet Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins
9 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Charges récupérables
9 décembre 2021 Question Corinne Imbert Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Statut des ambulanciers
9 décembre 2021 Question Chantal Deseyne Impact des augmentations de prix sur la profession agricole
9 décembre 2021 Question Laurence Muller-Bronn Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
9 décembre 2021 Question Édouard Courtial Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
9 décembre 2021 Question Édouard Courtial Manque d'autotests
9 décembre 2021 Question Anne Ventalon Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Possibilité de vote à main levée pour des nominations
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou…
9 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de…
9 décembre 2021 Question Alain Milon Soins sans consentement
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Médailles de l'engagement face aux épidémies
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Situation financière des traiteurs
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Permis d'aménager
9 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Élection à la présidence d'Interpol
9 décembre 2021 Question Sylviane Noël Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Communication d'un dossier administratif personnel
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Accélération du programme Covax
9 décembre 2021 Question Dominique Vérien Comptabilisation des enfants en très petites sections
9 décembre 2021 Question Brigitte Micouleau Reconnaissance de la profession de sage-femmes
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Crédit d'impôt et travaux d'élagage
9 décembre 2021 Question Franck Montaugé Reconnaissance des infirmiers anesthésistes
9 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Crédit d'impôt pour services à la personne
9 décembre 2021 Question Yves Détraigne Etudiants sans master
9 décembre 2021 Question Hervé Marseille Récupération des charges locatives
9 décembre 2021 Question Vivette Lopez Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
9 décembre 2021 Question Alain Marc Permis de construire en ligne
9 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Approvisionnement en lithium
9 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Difficultés en lecture des jeunes Français
9 décembre 2021 Question Arnaud Bazin Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables
9 décembre 2021 Question Laurent Burgoa Contradictions de services de l'État
9 décembre 2021 Question Mathieu Darnaud Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Avenir du secteur du tourisme
9 décembre 2021 Question Olivier Paccaud Pauvreté et insécurité alimentaire en France
9 décembre 2021 Question André Vallini Accès des communes au service de la publication foncière
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
9 décembre 2021 Question Didier Mandelli Surpopulation carcérale en Vendée
9 décembre 2021 Question Christian Bilhac Remboursement des traitements contre la migraine