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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Question Jean-François Husson Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022 Question Éric Bocquet Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes
20 janvier 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Impact de la dématérialisation des procédures
20 janvier 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Chargeur universel
20 janvier 2022 Question Philippe Bonnecarrère Protection juridique du fonctionnaire de police
20 janvier 2022 Question Pierre Louault Viticulture et technique d'aspersion
20 janvier 2022 Question Viviane Malet Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage
20 janvier 2022 Question Hervé Maurey Statut des infirmiers
20 janvier 2022 Question Didier Marie Fléchage des investissements du Ségur de la santé
20 janvier 2022 Question Elsa Schalck Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
20 janvier 2022 Question Catherine Deroche Plan douleur
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Réglementation applicable aux activités de détection de métaux
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Transcription des livres en braille
20 janvier 2022 Question Dominique Estrosi Sassone Remplacement des professeurs
20 janvier 2022 Question Christian Klinger Véritable accès au monde du livre pour les déficients visuels
20 janvier 2022 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du tunnel de Tende
20 janvier 2022 Question Patrick Chaize Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
20 janvier 2022 Question Anne-Catherine Loisier Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
20 janvier 2022 Question Édouard Courtial Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
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« M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie. En effet, certains maires doivent accepter l'avancement de fonctionnaires alors que ces derniers ont été en arrêt maladie parfois pendant de longues périodes, s'étalant sur plusieurs années. Si, aux termes de la loi, le temps passé en congé de maladie est effectivement valable pour l'avancement, cela interroge, à plus forte raison dans un contexte où la Cour des comptes a réalisé, il y a quelques mois, une enquête sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Ainsi, il apparaît que la part des salariés absents pour raison de santé est globalement plus élevée dans le secteur public, sauf concernant la fonction publique d'État, que dans le secteur privé et qu'elle suit une tendance à la hausse. Selon la Cour « le nombre moyen de jours par agents a augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019 ». Ces arrêts fréquents ont des conséquences négatives à la fois sur le fonctionnement, l'efficacité, l'image et les coûts du service public. Cette hausse des arrêts maladie est plus marquée dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Se basant sur deux types de sources, la Cour a calculé que le total des arrêts maladie correspondait à l'activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, représentant des rémunérations brutes chargées comprises entre 11 et 12 milliards. La Cour préconise donc plusieurs actions dont la prise en compte des « petits » arrêts dans la modu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transformation et fonction publiques  ·  nº -14c4c1bf:17e4295b3f6:-7961
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20 janvier 2022 Question Philippe Mouiller Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Passe vaccinal des 16-18 ans
20 janvier 2022 Question Michel Canévet Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
20 janvier 2022 Question Céline Brulin Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
20 janvier 2022 Question Vivette Lopez Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
20 janvier 2022 Question Stéphane Demilly État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
20 janvier 2022 Question Jean-Pierre Bansard Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger
20 janvier 2022 Question Patrick Chaize Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Attractivité des carrières hospitalo-universitaires
20 janvier 2022 Question Pierre Louault Développement de la filière d'extraits de chanvre française
20 janvier 2022 Question Jean Hingray Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
20 janvier 2022 Question Alain Marc Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
20 janvier 2022 Question Stéphane Piednoir Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
20 janvier 2022 Question Édouard Courtial Constatation des décès à domicile
20 janvier 2022 Question Cédric Vial Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les petites communes situées dans…
20 janvier 2022 Question Jean-Noël Guérini Trafic de viande de brousse
20 janvier 2022 Question François Calvet Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
20 janvier 2022 Question Stéphane Ravier Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
20 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Financement du revenu de solidarité active par les départements
20 janvier 2022 Question Jean Hingray Insuffisance de dons de moelle osseuse
20 janvier 2022 Question Martine Berthet Finances des communes de montagne
20 janvier 2022 Question Laurence Harribey Année européenne de la jeunesse
20 janvier 2022 Question Valérie Boyer Menaces de l'Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse
20 janvier 2022 Question Anne-Catherine Loisier Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
20 janvier 2022 Question Hervé Maurey Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
20 janvier 2022 Question Hervé Maurey Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
20 janvier 2022 Question Jean-Baptiste Blanc Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
20 janvier 2022 Question Brigitte Micouleau Fermeture des bureaux de poste en ville
20 janvier 2022 Question Frédéric Marchand Traitement par filtration biominérale de l'eau d'une piscine publique
20 janvier 2022 Question Michel Savin Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien