Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
20 janvier 2022	Réponse	Autonomie	Devenir du « health data hub »
20 janvier 2022	Réponse	Agriculture et alimentation	Agriculteur actif
20 janvier 2022	Réponse	Cohésion des territoires et…	Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
20 janvier 2022	Réponse	Cohésion des territoires et…	Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
20 janvier 2022	Réponse	Solidarités et santé	Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
20 janvier 2022	Réponse	Cohésion des territoires et…	Pénurie de secrétaires de mairie
20 janvier 2022	Réponse	Commerce extérieur et attractivité	Avenir de la présence française au Mali
20 janvier 2022	Réponse	Économie, finances et relance	Situation d'EDF
20 janvier 2022	Question	Laurent Burgoa	Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite
20 janvier 2022	Question	Jacques-Bernard Magner	Exclus du Ségur de la santé
20 janvier 2022	Question	Catherine Morin-Desailly	Devenir du « health data hub »
20 janvier 2022	Question	Christine Bonfanti-Dossat	Politique du Gouvernement en matière de sécurité
20 janvier 2022	Question	Marie-Arlette Carlotti	Avenir de la présence française au Mali
20 janvier 2022	Question	Pierre Charon	Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
20 janvier 2022	Question	Olivier Cigolotti	Avenir de la présence française au Mali
20 janvier 2022	Question	Sophie Primas	Situation d'EDF
20 janvier 2022	Question	Franck Menonville	Situation d'EDF
20 janvier 2022	Question	Cyril Pellevat	Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
20 janvier 2022	Question	Marie-Noëlle Lienemann	Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
20 janvier 2022	Question	Marie-Pierre Richer	Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
20 janvier 2022	Question	Monique de Marco	Bilan du ministère sur le quinquennat et financement des universités
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
20 janvier 2022	Question	Éric Gold	Difficultés de recrutement sur le marché du travail
20 janvier 2022	Question	Thierry Cozic	Situation d'EDF
20 janvier 2022	Question	François Patriat	Investissements étrangers en France
20 janvier 2022	Question	Pierre Laurent	Présidence française du conseil de l'Union européenne
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Conditions de création d'un syndicat intercommunal
20 janvier 2022	Question	Jean-Pierre Sueur	Publicité des permis de construire
20 janvier 2022	Question	Jean-Pierre Sueur	Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Conditions de création d'un syndicat intercommunal
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Conditions de retrait d'un permis de construire
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Contrôles fiscaux
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Contrôle des comptes des candidats aux élections
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Plan local d'urbanisme
20 janvier 2022	Question	Sylvie Vermeillet	Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
20 janvier 2022	Question	Jean Louis Masson	Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons
20 janvier 2022	Question	Annick Billon	Représentation des gynécologues médicaux
20 janvier 2022	Question	Cyril Pellevat	Épidémie de brucellose en Haute-Savoie et nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy
20 janvier 2022	Question	Sebastien Pla	En finir avec la désorganisation de l'école de la République
20 janvier 2022	Question	Catherine Procaccia	Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
20 janvier 2022	Question	Mathieu Darnaud	Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux
20 janvier 2022	Question	Michel Dagbert	Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022	Question	Thierry Meignen	Violences envers les enfants
20 janvier 2022	Question	Thierry Meignen	Tags anti-police
20 janvier 2022	Question	Jean Sol	Accès réel des aveugles au monde du livre
20 janvier 2022	Question	Stéphane Demilly	Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium
20 janvier 2022	Question	Joël Guerriau	Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé
× Refermer « M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de modifier le zonage de l'agence régionale de santé (ARS) en Loire Atlantique. L'accès aux soins est un sujet de plus en plus préoccupant, en particulier pour les habitants en zones rurales. Ainsi la commune de Saint-Lumine-de-Coutais avec un peu plus de 2 000 habitants peine à remplacer son unique médecin généraliste, présent sur la commune depuis 1985. Cette situation est d'autant plus alarmante que nous constatons un accroissement sans précèdent de la charge de travail des médecins. Bien que plusieurs espaces de santé aient été construits à l'initiative des municipalités pour rassembler des professionnels médicaux et paramédicaux et anticiper cette situation, les remplacements restent un problème très fréquent. Les médecins présents dans d'autres communes rurales soulignent qu'ils n'ont pas la capacité d'accueillir de nouveaux patients. Cependant, pour lutter contre la diminution de l'offre médicale et renforcer l'accès aux soins, chaque directeur général de l'agence régionale de santé détermine par arrêté régional, les zones sous denses pour la profession de médecin. Saint-Lumine-de-Coutais n'est pas classée en zone d'intervention prioritaire, ce qui est très contraignant pour remplacer un médecin qui arrête son activité. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité de réexaminer la question le zonage de l'ARS afin de permettre aux jeunes médecins, titulaires d'un contrat d'engagement de service public, d'exercer sur des territoires en difficulté de renouvellement. » Sénat, questions · Sénat · Santé et prévention · nº -14c4c1bf:17e4295b3f6:-7bd6 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126256.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 janvier 2022	Question	Thierry Meignen	Violences envers les élus
20 janvier 2022	Question	Michel Dagbert	Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
20 janvier 2022	Question	Rémi Cardon	Inquiétude concernant l'accès aux tests antigéniques et PCR et à la vaccination de la Covid-19 pour les…