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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question François Bonhomme Maintien d'une permanence de soins
9 décembre 2021 Question Anne Ventalon Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
9 décembre 2021 Question Alain Milon Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à…
9 décembre 2021 Question Éric Gold Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances
9 décembre 2021 Question Mathieu Darnaud Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
9 décembre 2021 Question Angèle Préville Avoirs libyens et règles de compliance
9 décembre 2021 Question Angèle Préville Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Prise en charge de consultations psychologiques
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Voies privées
9 décembre 2021 Question Catherine Deroche Indemnité kilométrique et prime d'activité
9 décembre 2021 Question Sebastien Pla Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et…
9 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Conditions de mise en œuvre du plan loup
9 décembre 2021 Question Fabien Gay Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny
9 décembre 2021 Question Serge Babary Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
9 décembre 2021 Question Dany Wattebled Avenir de l'éducation physique et sportive
9 décembre 2021 Question Pascale Gruny Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
9 décembre 2021 Question Jean-Pierre Decool Inondations dans le Nord
9 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Diplomatie française et vente d'armes
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Montée de la précarité alimentaire en France
9 décembre 2021 Question Hélène Conway-Mouret Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
9 décembre 2021 Question Hervé Maurey Rémunération des agents publics en arrêt maladie
9 décembre 2021 Question François Calvet Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
9 décembre 2021 Question Hervé Maurey Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
9 décembre 2021 Question Sebastien Pla Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé
9 décembre 2021 Question Didier Marie Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
9 décembre 2021 Question Daniel Laurent Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Question Elsa Schalck Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures…
9 décembre 2021 Question Raymonde Poncet Monge Classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales palestiniennes comme…
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
9 décembre 2021 Question Éric Jeansannetas Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
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« M. Éric Jeansannetas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale. L'article L. 231-6 du code de la sécurité sociale stipule que « les membres des conseils ou des conseils d'administration doivent être âgés de dix-huit ans au moins et de soixante-cinq ans au plus à la date de leur nomination. » Les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale doivent être renouvelés en janvier 2022. Or certains mandataires ayant dépassé la limite d'âge et souhaitant se porter volontaire pour y siéger se sentent discriminés et estiment que leur expérience serait la bienvenue en leur sein. Il lui demande si il considère, alors que des discussions existent au sein du Gouvernement pour porter l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, que cette limite d'âge est devenue trop restrictive et s'il envisage de la modifier. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et prévention  ·  nº 6ed7b6d3:17d6a4a8e70:-7d16
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9 décembre 2021 Question Jean-Pierre Moga Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire
9 décembre 2021 Question Béatrice Gosselin Situation de l'hôpital
9 décembre 2021 Question Florence Blatrix Contat Difficultés de l'entreprise Ferropem
9 décembre 2021 Question Jean-Marc Boyer Urbanisme en zone rurale
9 décembre 2021 Question Laurent Lafon Amende Google
9 décembre 2021 Question Stéphane Demilly Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
9 décembre 2021 Question Cédric Vial Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances…
9 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
9 décembre 2021 Question Claude Raynal Droit d'accès aux informations de santé des femmes enceintes pour les assureurs
9 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
9 décembre 2021 Question Pierre Ouzoulias Statut patrimonial et accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Frais de personnel de gardiennage
9 décembre 2021 Question Jean-François Longeot Désertification médicale en milieu rural accentuée dans la zone frontalière avec la Suisse
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Taxe sur la surface commerciale
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Hausse de l'inflation
9 décembre 2021 Question Serge Babary Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes…
9 décembre 2021 Question Maryse Carrère Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à…
9 décembre 2021 Question Jean-Michel Arnaud Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale