geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 000 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Lutte contre la menace terroriste
13 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Origine géographique de fabrication du lait
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Ambulanciers hospitaliers
13 janvier 2022 Réponse Commerce extérieur et attractivité Politique économique du Gouvernement
13 janvier 2022 Réponse Comptes publics Pouvoir d'achat
13 janvier 2022 Question Jean-Pierre Decool Désertification médicales des zones rurales
13 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
13 janvier 2022 Question Nicole Bonnefoy Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger
13 janvier 2022 Question Jean-François Husson Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
13 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale
13 janvier 2022 Question Martine Berthet Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie
13 janvier 2022 Question Michel Dagbert Charges locatives
13 janvier 2022 Question Hervé Maurey Situation au Kazakhstan
13 janvier 2022 Question Michel Dagbert Situation de la filière porcine
13 janvier 2022 Question Didier Marie Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
13 janvier 2022 Question Isabelle Raimond-Pavero Lutte contre la menace terroriste
13 janvier 2022 Question Sylvie Robert Situation du secteur de la culture
13 janvier 2022 Question Max Brisson Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
13 janvier 2022 Question Jean-François Husson Hausse des prix de l'électricité
× Refermer
« M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Madame la ministre de la transition écologique, les ménages, les entreprises, les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40 %, des tarifs de l'électricité. Cette hausse aura deux conséquences majeures. Pour les particuliers et les petites entreprises, dont les tarifs sont réglementés, vous n'arriverez à tenir l'engagement pris en septembre dernier visant à limiter leur hausse à 4 % qu'au prix d'une facture considérable pour nos finances publiques. C'est un chèque de plus ! Pour l'ensemble des autres entreprises et les collectivités territoriales, la hausse fulgurante des prix de l'électricité sera très loin d'être compensée par la baisse de la fiscalité, plus particulièrement de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), ce qui induira de fait une diminution de la compétitivité et de la capacité d'investissement de ces entreprises. Madame la ministre, comment allez-vous garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022, pour limiter, à la lumière de ces nouvelles estimations, les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités, sans bien sûr en différer l'impact en 2023 ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et relance  ·  nº -14c4c1bf:17e4295b3f6:-7b4a
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 janvier 2022 Question Vanina Paoli-Gagin Avenir de la filière CBD en France
13 janvier 2022 Question Daniel Salmon Réglementation relative au CBD
13 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
13 janvier 2022 Question Guylène Pantel Pouvoir d'achat
13 janvier 2022 Question Hussein Bourgi Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
13 janvier 2022 Question Dominique Théophile Violence contre les élus et le personnel soignant
13 janvier 2022 Question Gérard Lahellec Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
13 janvier 2022 Question Philippe Bonnecarrère Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
13 janvier 2022 Question Laurent Burgoa Vente illicite de cigarettes
13 janvier 2022 Question Yves Détraigne Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
13 janvier 2022 Question Georges Patient Filière guyanaise du bois en danger
13 janvier 2022 Question Laurence Harribey Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
13 janvier 2022 Question Guillaume Chevrollier Oubliés du Ségur
13 janvier 2022 Question Jean-François Rapin Communes concernées par le recul du trait de côte
13 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Violence et harcèlement dans l'armée de l'air
13 janvier 2022 Question Patrice Joly Dysfonctionnements dans la Nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels…
13 janvier 2022 Question Bernard Buis Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
13 janvier 2022 Question Yves Détraigne Maladie de Lyme
13 janvier 2022 Question Yves Détraigne Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
13 janvier 2022 Question Yves Détraigne Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
13 janvier 2022 Question Jean Pierre Vogel Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
13 janvier 2022 Question Nadine Bellurot Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
13 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Ajustements du forfait de participation aux urgences du patient
13 janvier 2022 Question Yves Bouloux Protocole sanitaire dans les écoles
13 janvier 2022 Question Jérôme Bascher Politique économique du Gouvernement
13 janvier 2022 Question Patrice Joly Politique budgétaire européenne
13 janvier 2022 Question François Bonhomme Violences à l'encontre des élus
13 janvier 2022 Question Ronan Le Gleut Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup
13 janvier 2022 Question Pierre Ouzoulias Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
13 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie
13 janvier 2022 Question Pierre-Jean Verzelen Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales