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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Accorder davantage de reconnaissance à la profession des infirmiers de bloc opératoire
16 décembre 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation budgétaire des universités
16 décembre 2021 Réponse Intérieur Immigration pour raisons médicales
16 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Arménie
16 décembre 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Wokisme dans l'enseignement supérieur
16 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne
16 décembre 2021 Question Yves Détraigne Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien
16 décembre 2021 Question Nadia Sollogoub Procédures administratives et illectronisme
16 décembre 2021 Question Éric Bocquet Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
16 décembre 2021 Question Yves Détraigne Dérogation au temps de travail en période de vendanges
16 décembre 2021 Question Marie-Christine Chauvin Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
16 décembre 2021 Question Yves Détraigne Jeux olympiques d'hiver 2022
16 décembre 2021 Question Alain Cadec Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la…
16 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Routes départementales
16 décembre 2021 Question Else Joseph Risques d'annulation des marchés de Noël en raison des contraintes sanitaires
16 décembre 2021 Question Nadia Sollogoub Traitement des infirmiers libéraux dans les centres de vaccination contre la covid-19
16 décembre 2021 Question Pascal Martin Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité
16 décembre 2021 Question Yves Détraigne Définition de l'agriculteur actif
16 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
16 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Pouvoir d'achat des enseignants
16 décembre 2021 Question Olivier Rietmann Convocation des conseils syndicaux
16 décembre 2021 Question Fabien Genet Situation des orthophonistes
16 décembre 2021 Question Patrick Kanner Rémunération dans les centres de vaccination
16 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Exposition des animaux aux antibiotiques
16 décembre 2021 Question Colette Mélot Pénurie de professeurs de mathématiques
16 décembre 2021 Question Dany Wattebled Lutte contre la fraude commerciale sur internet
16 décembre 2021 Question Frédérique Gerbaud Revendications des ambulanciers du secteur public
16 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Distributions de tracts politiques
16 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
16 décembre 2021 Question Serge Babary Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de…
16 décembre 2021 Question Laurence Garnier Prise en charge des traitements préventifs de la migraine
16 décembre 2021 Question Pascal Allizard Inquiétudes du secteur de l'événementiel
16 décembre 2021 Question Pierre Charon Conclusions de l'audit flash de la Cour des comptes sur le plan crack à Paris
16 décembre 2021 Question Pierre Charon Rapport spécial de l'Assemblée nationale concernant les crédits d'aide au développement consacrés à la Chine
16 décembre 2021 Question Pierre Laurent Projet de téléphérique à Tananarive
16 décembre 2021 Question Pascal Allizard Nouveaux cas de grippe aviaire en France
16 décembre 2021 Question Pascal Allizard Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
16 décembre 2021 Question Pascal Allizard Investissements dans l'enseignement supérieur
16 décembre 2021 Question Rémy Pointereau Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
16 décembre 2021 Question Michel Dagbert Prise en charge du traitement pour l'algie vasculaire de la face
16 décembre 2021 Question Laurence Cohen Petits résultats et gros profits de Sanofi
16 décembre 2021 Question Jean-Michel Arnaud Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000
16 décembre 2021 Question Michel Dagbert Situation des éditeurs et imprimeurs
16 décembre 2021 Question Catherine Deroche Statut des agriculteurs actifs
16 décembre 2021 Question Jacques Le Nay Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
16 décembre 2021 Question Gilbert Roger Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
16 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Réponses du Gouvernement aux questions écrites
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur le fait que selon les statistiques des services du Sénat, seulement 19,5% des questions écrites ont reçu une réponse dans le délai réglementaire de deux mois, 55,6% ont obtenu une réponse au bout d'un délai beaucoup plus long pouvant parfois dépasser un an et 24,9% n'ont jamais obtenu de réponse. Parmi les ministères destinataires d'un grand nombre de questions écrites, certains tels que l'agriculture, l'économie ou l'intérieur ont des taux relativement satisfaisants. D'autres, notamment le ministère de la santé, font preuve d'une négligence regrettable. Enfin, il est inadmissible de constater que les ministères les plus désinvoltes sont souvent ceux qui pourtant sont destinataires d'un très petit nombre de questions. C'est en particulier le cas du ministère des affaires européennes. Toutefois, de manière globale, on assiste à une dérive importante de la part pratiquement de tous les ministères. Ainsi, lors des trois derniers journaux officiels de questions (publications des 18 et 25 novembre et du 2 décembre 2021) certains ministères n'ont même pas fourni une seule réponse à des questions écrites. Lors d'une récente réunion de la conférence des présidents, ce problème a été soulevé par le président du Sénat qui a protesté auprès du représentant du Gouvernement. Il lui demande si dans une logique du respect du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif, le Gouvernement envisage de remédier à ces caren … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Relations avec le Parlement et participation citoyenne  ·  nº -78f88ece:17d95094ab3:-3f18
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16 décembre 2021 Question Rachid Temal Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation
16 décembre 2021 Question Catherine Dumas Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
16 décembre 2021 Question Cyril Pellevat Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues