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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Question Hervé Maurey Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
15 décembre 2022 Question Jean-Noël Guérini Exposition des tout-petits aux écrans
15 décembre 2022 Question Brigitte Micouleau Conséquences de la crise énergétique pour les communes
15 décembre 2022 Question Florence Lassarade Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Question Cédric Perrin Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Question Sylvie Goy-Chavent Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie
15 décembre 2022 Question Laurence Muller-Bronn Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid
15 décembre 2022 Question François Bonhomme Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique
15 décembre 2022 Question Jean-Noël Guérini Nouvelles drogues de synthèse
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
15 décembre 2022 Question Céline Brulin Situation des urgences psychiatriques du Havre
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Chiens de traîneaux dans l'espace forestier
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Situation de prise illégale d'intérêt
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
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« M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°02877 posée le 29/09/2022 sous le titre : " Entretien d'un terrain laissé à l'abandon ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur et outre-mer  ·  nº 8e5f693:184f6617eed:-7b86
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15 décembre 2022 Question René-Paul Savary Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs…
15 décembre 2022 Question Michel Dagbert Difficultés croissantes rencontrées par les personnes non-voyantes ou malvoyantes lors de l'utilisation de…
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Tarification des consultations médicales
15 décembre 2022 Question Gérard Lahellec Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française
15 décembre 2022 Question Nathalie Goulet Législation funéraire
15 décembre 2022 Question Gilbert Bouchet Service de santé des armées
15 décembre 2022 Question Sébastien Meurant Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
15 décembre 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés
15 décembre 2022 Question Jean-Pierre Sueur Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public
15 décembre 2022 Question Patrick Chauvet Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Précisions sur les délégations de pouvoir au président du conseil départemental
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Composition de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Anonymisation des délibérations des collectivités territoriales avant leur communication au public
15 décembre 2022 Question Cathy Apourceau-Poly Base fiscale pour les étangs de pêche
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
15 décembre 2022 Question Bruno Retailleau Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types…
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
15 décembre 2022 Question Olivier Paccaud Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
15 décembre 2022 Question Brigitte Micouleau Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac
15 décembre 2022 Question Nicole Bonnefoy Date de publication du décret d'application de la loi « covid long »
15 décembre 2022 Question Mélanie Vogel Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger
15 décembre 2022 Question Hervé Maurey « Filet de sécurité » et compensation de l'inflation sur les produits alimentaires
15 décembre 2022 Question Didier Mandelli Services pédiatriques face à la bronchiolite
15 décembre 2022 Question Didier Mandelli Approvisionnement électrique de la filière conchylicole
15 décembre 2022 Question Jean-Marie Janssens Délai de renouvellement des papiers d'identité
15 décembre 2022 Question Jean-Marie Janssens Pass culture et mobilités en milieu rural
15 décembre 2022 Question Jean-Marie Mizzon Décision problématique de l'agence régionale de santé