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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2022 Question Jean-Jacques Michau Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
22 décembre 2022 Question Ludovic Haye Développement raisonné de l'agrivoltaisme
22 décembre 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Déploiement de la fibre dans les territoires
22 décembre 2022 Question Yves Détraigne Soutien aux Iraniennes
22 décembre 2022 Question Serge Babary Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
22 décembre 2022 Question Olivier Rietmann Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
22 décembre 2022 Question Françoise Férat Bilan carbone de la suppression des tickets de caisse
22 décembre 2022 Question Catherine Belrhiti Exploitation du gaz lorrain
22 décembre 2022 Question Catherine Dumas Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris
22 décembre 2022 Question François Bonhomme Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et…
22 décembre 2022 Question Patrick Chaize Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
22 décembre 2022 Question Françoise Férat Modification de l'algorithme du Nutri-Score et conséquences sur les viandes
22 décembre 2022 Question Christian Bilhac Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie
22 décembre 2022 Question Gilbert Bouchet Coloration des marquages au sol
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété…
22 décembre 2022 Question Bruno Belin Remboursement des victimes de fraudes bancaires
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Disparition de nombreux objets des collections nationales
22 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Zones d'éducation prioritaire en zone rurale
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
22 décembre 2022 Question Françoise Dumont Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
22 décembre 2022 Question François Bonneau Reconnaissance des covid longs
22 décembre 2022 Question Nicole Duranton Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
22 décembre 2022 Question Catherine Dumas Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Travaux sans autorisation d'urbanisme
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Trop-perçus de la « prime inflation »
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
22 décembre 2022 Question Patricia Demas Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce
22 décembre 2022 Question Jean-Noël Guérini Devenir de l'office national des forêts
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
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« M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03358 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques  ·  nº 13faba0f:18528fb150d:-4d04
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22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Rémunération des agents publics en arrêt maladie
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Risque pénal pour les élus locaux
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Marnières situées sous une voirie intercommunale
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Label « Greenfin » et énergie nucléaire
22 décembre 2022 Question Olivier Henno Dispositif de subvention « Alvéole »
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Enseignements du scrutin présidentiel 2022
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations…
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Forfait mobilités durables
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
22 décembre 2022 Question Hervé Maurey Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur