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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Question Pascal Allizard Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
14 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain
14 décembre 2023 Question Jean-Pierre Bansard Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les…
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
14 décembre 2023 Question Marianne Margaté Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne
14 décembre 2023 Question Sebastien Pla Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
14 décembre 2023 Question François Bonneau Prix de revente de l'électricité des particuliers
14 décembre 2023 Question Guillaume Chevrollier Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
14 décembre 2023 Question Catherine Morin-Desailly Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de…
14 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
14 décembre 2023 Question Évelyne Renaud-Garabedian Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour…
14 décembre 2023 Question Dominique Vérien Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes…
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
14 décembre 2023 Question Corinne Imbert Actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes en Nouvelle-Aquitaine
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
14 décembre 2023 Question Patrice Joly Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Question Jérôme Darras Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Baisse de la natalité en France
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Rendu annuel du rapport social unique
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Bilan du déploiement de la fibre en France
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un…
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Recul de la production agricole en Bretagne
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant…
14 décembre 2023 Question Jean-Marie Mizzon Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
14 décembre 2023 Question Hélène Conway-Mouret Report de la commission nationale des bourses
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Accès aux aides techniques et reste à charge
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de…
14 décembre 2023 Question Marion Canalès Guichet unique électronique des formalités des entreprises
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« Mme Marion Canalès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés induites par le guichet unique électronique des formalités des entreprises. Voté lors de l'examen de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, cet outil est un portail internet sécurisé auprès duquel toute entreprise est tenue, depuis le 1er janvier 2023, de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités. L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désigné par le Gouvernement comme opérateur de ce site. En réponse à la question écrite n° 05328 posée en février 2023 sur les dysfonctionnements de ce nouvel outil, il avait indiqué qu' « un important travail de suivi et de renforcement de la satisfaction client et du parcours de l'usager serait mené afin que le guichet unique apporte une pleine satisfaction à ses usagers » impliquant « l'ensemble des acteurs des formalités (réseaux consulaires, organismes sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce et de tribunaux judiciaires, INSEE) ». En décembre 2023, soit presque an après la mise en place de ce guichet unique numérique, la situation s'avère toujours aussi problématique. Aujourd'hui encore, des bugs informatiques subsistent et de nombreuses sociétés ne parviennent pas à se faire immatriculer ou même à modifier leurs documents sociaux. En conséquence, elle souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation qui n'est pa … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et industrie  ·  nº -2f33beb3:18c336ca358:-7b0b
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14 décembre 2023 Question Franck Dhersin Entreprises de transport fluvial et inondations
14 décembre 2023 Question Édouard Courtial Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
14 décembre 2023 Question Jérémy Bacchi Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions…
14 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Traitement du paludisme et plante artemisia annua
14 décembre 2023 Question Hélène Conway-Mouret Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
14 décembre 2023 Question Christophe Chaillou Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Situation des établissements et services pour personnes âgées
14 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois
14 décembre 2023 Question Annie Le Houerou Élections professionnelles agricoles