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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Question Pascal Allizard Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
14 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain
14 décembre 2023 Question Jean-Pierre Bansard Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les…
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
14 décembre 2023 Question Marianne Margaté Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne
14 décembre 2023 Question Sebastien Pla Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
14 décembre 2023 Question François Bonneau Prix de revente de l'électricité des particuliers
14 décembre 2023 Question Guillaume Chevrollier Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
14 décembre 2023 Question Catherine Morin-Desailly Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de…
14 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
14 décembre 2023 Question Évelyne Renaud-Garabedian Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour…
14 décembre 2023 Question Dominique Vérien Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes…
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
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« Mme Anne-Sophie Romagny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles. Les élections professionnelles agricoles auront lieu début 2025. Celles-ci déterminent la représentativité de chaque syndicat agricole, leur financement et les sièges du collège 1 dans les chambres d'agriculture. Le ministère prépare un décret relatif à l'organisation de ces élections et aux modalités de financement des syndicats agricoles. Certains syndicats s'inquiètent de la rédaction dudit décret et craignent que celui-ci ne remette en cause le pluralisme syndical et le financement du syndicalisme agricole. Elle lui demande quels sont les objectifs du Gouvernement exposés dans ce nouveau décret et s'il envisage une concertation préalable à sa publication. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt  ·  nº -54c627b:18c3f8fe281:-d23
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14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
14 décembre 2023 Question Corinne Imbert Actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes en Nouvelle-Aquitaine
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
14 décembre 2023 Question Patrice Joly Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Question Jérôme Darras Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Baisse de la natalité en France
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Rendu annuel du rapport social unique
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Bilan du déploiement de la fibre en France
14 décembre 2023 Question Fabien Genet Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un…
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Recul de la production agricole en Bretagne
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant…
14 décembre 2023 Question Jean-Marie Mizzon Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
14 décembre 2023 Question Hélène Conway-Mouret Report de la commission nationale des bourses
14 décembre 2023 Question Philippe Paul Accès aux aides techniques et reste à charge
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de…
14 décembre 2023 Question Marion Canalès Guichet unique électronique des formalités des entreprises
14 décembre 2023 Question Franck Dhersin Entreprises de transport fluvial et inondations
14 décembre 2023 Question Édouard Courtial Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
14 décembre 2023 Question Jérémy Bacchi Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
14 décembre 2023 Question Lauriane Josende Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions…
14 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Traitement du paludisme et plante artemisia annua
14 décembre 2023 Question Hélène Conway-Mouret Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
14 décembre 2023 Question Christophe Chaillou Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Situation des établissements et services pour personnes âgées
14 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois
14 décembre 2023 Question Annie Le Houerou Élections professionnelles agricoles