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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
14 décembre 2023 Réponse Logement Gestion en flux des logements sociaux
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
14 décembre 2023 Réponse Justice Répression syndicale
14 décembre 2023 Réponse Mer et biodiversité Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux…
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Report de la commission nationale des bourses
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les…
14 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Disparition du complément de ressources
14 décembre 2023 Réponse Comptes publics Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des…
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions…
14 décembre 2023 Réponse Logement Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
14 décembre 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Réponse Enseignement et formation professionnels Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera…
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
14 décembre 2023 Réponse Industrie Guichet unique pour la nouvelle année
14 décembre 2023 Réponse Logement Dangers des munitions immergées
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques
14 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation des maternités dans le département du Cher
14 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation de la psychiatrie dans le Loiret
14 décembre 2023 Réponse Industrie Fonds vert et dotations d'investissement
14 décembre 2023 Réponse Culture Situation des antennes régionales de France télévisions
14 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Eau potable et présence de chlorothalonil
14 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Crise de l'apiculture française
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de…
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de…
14 décembre 2023 Question Hervé Gillé Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Assurances et collectivités territoriales
14 décembre 2023 Question Marie-Claude Lermytte Inondations et pollution des sols
14 décembre 2023 Question Pierre Barros Répression syndicale
14 décembre 2023 Question Cédric Perrin Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
14 décembre 2023 Question Jean-Jacques Lozach Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques
14 décembre 2023 Question Pierre Barros Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
14 décembre 2023 Question Colombe Brossel Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des…
14 décembre 2023 Question Nathalie Goulet Contestation d'une niche fiscale
14 décembre 2023 Question Nicole Bonnefoy Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
14 décembre 2023 Question Agnès Canayer Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
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« Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État qui recentre le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l'État en activité à la date du 1er octobre 2023. Désormais, seuls les agents publics civils et les militaires en activité peuvent disposer de chèques-vacances dès lors qu'ils sont rémunérés sur le budget de l'État. Or, jusqu'à cette circulaire, pouvaient en bénéficier, les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'État, les ouvriers de l'État retraités, les agents non titulaires retraités de l'État, les retraités de l'État qui bénéficient du versement par l'État (partiel ou total) d'une retraite au titre des pensions d'États étrangers garanties. Cette décision décriée par les publics concernés interroge sur la reconnaissance des anciens agents de l'État qui ont servi leur pays. D'autant plus, pour les retraités les moins aisés qui subissent plus fortement encore cette suppression. Mme Agnès Canayer souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une possible abrogation de cette circulaire pour permettre le maintien du bénéfice d'un dispositif utile et apprécié des agents de l'État retraités. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transformation et fonction publiques  ·  nº -2f33beb3:18c336ca358:-7943
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14 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
14 décembre 2023 Question Christine Herzog Durée de validité d'un devis
14 décembre 2023 Question Marion Canalès Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées