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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Question Christine Herzog Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
8 février 2024 Question Jérôme Durain Filières de formation des clubs de basket-ball
8 février 2024 Question Cédric Chevalier Situation des brasseries indépendantes
8 février 2024 Question Olivia Richard Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
8 février 2024 Question Jean-Marie Mizzon Fiabilité des opérations de recensement
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« M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité des opérations de recensement en France. La méthode en vigueur semble, effectivement, sujette à caution. Ainsi, régulièrement, en Moselle, dans les collectivités de moins de 10 000 habitants, des maires s'étonnent de l'écart entre les résultats des actualisations annuelles effectuées par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les chiffres qu'ils peuvent eux-mêmes produire sur la base d'informations particulièrement fiables tant ils connaissent le niveau de la population de leurs communes à un habitant près. Metzing, par exemple, est l'illustration parfaite de ce hiatus. Objet d'un recensement en 2020, elle comptait à cette date 665 habitants. Puis, au 1er janvier 2024, selon la méthodologie de l'INSEE, elle en comptait 678 alors que, dans le même temps, les services municipaux en dénombraient 791 (sic). Or, cet écart, pour le moins important puisqu'il dépasse les 15 %, n'est pas sans conséquence. Il pénalise effectivement fortement Metzing quant au versement de la dotation globale de fonctionnement dont le montant est calculé sur la base du niveau de sa population surtout. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que de telles anomalies cessent et, surtout, pour qu'une solution plus juste soit trouvée s'agissant des charges auxquelles les communes en croissance démographique doivent faire face et qui, elles, sont bien réelles. Il souhaite également savoir si les travaux de  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et industrie  ·  nº 5438ca6a:18d59f82448:45fe
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8 février 2024 Question Philippe Folliot Continuité des capacités de renseignement de la Marine nationale
8 février 2024 Question Jérémy Bacchi Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
8 février 2024 Question Hervé Reynaud Établissement de certificats de décès
8 février 2024 Question Marie Mercier Manquement à la prestation de compensation du handicap
8 février 2024 Question Arnaud Bazin Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne
8 février 2024 Question Sebastien Pla Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
8 février 2024 Question Stéphane Ravier Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
8 février 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
8 février 2024 Question Christian Klinger Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
8 février 2024 Question Christian Bruyen Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
8 février 2024 Question Catherine Dumas Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
8 février 2024 Question Cathy Apourceau-Poly Financement des établissements et services d'aide par le travail
8 février 2024 Question Adel Ziane Situation du logement
8 février 2024 Question Ahmed Laouedj Question des sans-abri
8 février 2024 Question Pierre Jean Rochette Industrie de la défense
8 février 2024 Question Patricia Schillinger Application des lois Égalim
8 février 2024 Question Khalifé Khalifé Financement des centres hospitaliers universitaires
8 février 2024 Question Guillaume Gontard Situation agricole et reculs sur l'environnement
8 février 2024 Question Philippe Bonnecarrère Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
8 février 2024 Question Christian Bilhac Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
8 février 2024 Question Isabelle Briquet Carte scolaire pour l'année 2024-2025 en Haute-Vienne
8 février 2024 Question Guislain Cambier Pénurie de médicaments en France
8 février 2024 Question Michel Masset Baisse du soutien de l'État à la formation professionnelle
8 février 2024 Question Michel Savin Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
8 février 2024 Question Christopher Szczurek Diminution de la fréquence des liaisons TGV entre Paris et la région Hauts-de-France
8 février 2024 Question Jean-Claude Anglars « New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
8 février 2024 Question Annick Billon Situation alarmante de la santé mentale en France
8 février 2024 Question Pascal Allizard Fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
8 février 2024 Question Pascal Allizard Lutte contre la tuberculose bovine
8 février 2024 Question Michel Canévet Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux
8 février 2024 Question Jean-Noël Guérini Précarité alimentaire des étudiants
8 février 2024 Question Loïc Hervé Motifs de la création de la « fondation ATMB »
8 février 2024 Question Marianne Margaté Pénurie de médicaments en France
8 février 2024 Question Muriel Jourda Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
8 février 2024 Question Jean-Luc Ruelle Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger
8 février 2024 Question Patricia Demas Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
8 février 2024 Question Loïc Hervé Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena
8 février 2024 Question Gilbert Bouchet Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
8 février 2024 Question Philippe Paul Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
1ᵉʳ février 2024 Réponse Culture Protéger la lettre de Robespierre adressée à Danton
1ᵉʳ février 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
1ᵉʳ février 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
1ᵉʳ février 2024 Réponse Culture Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris