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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Question Jérôme Darras Situation des centres sociaux
8 février 2024 Question Marie Mercier Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
8 février 2024 Question Loïc Hervé Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
8 février 2024 Question Anne Ventalon Pratique de l'écobuage
8 février 2024 Question Olivier Rietmann Lutte contre le trafic de palettes en bois
8 février 2024 Question François Bonhomme Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules…
8 février 2024 Question Patricia Demas Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
8 février 2024 Question Annick Billon Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
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« Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le traitement inégal actuel entre le secteur agricole et celui du bâtiment et des travaux publics (BTP). Vendredi 26 janvier 2024, le Premier ministre a annoncé au monde agricole la fin de la hausse progressive du gazole non routier (GNR). Il a également été annoncé que dans les prochains mois les remises de taxe sur ce GNR seront déduites à l'achat, et non plus a posteriori sur justificatif. Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie aux agriculteurs, le Gouvernement a pris la décision de verser une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d'euros, dès février 2024. Si ces mesures sont nécessaires et bienvenues pour le secteur agricole, les chambres nationales des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) départementales manifestent actuellement pour marquer leur mécontentement face à l'absence de réponse du Gouvernement quant à leurs propres sollicitations. Le GNR pèse près de 7 % dans le chiffre d'affaires des entreprises de ce secteur. L'inflation, la hausse du coût des carburants ainsi que la flambée du prix du matériel (+ 30 %) pèsent lourdement sur leurs trésoreries. Par ailleurs, les CNATP demandent depuis plusieurs mois l'élargissement du suramortissement à l'achat de matériel d'occasion. Comme pour le matériel neuf nouvelle génération, les professionnels souhaiteraien … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et industrie  ·  nº -5e359d86:18d792be119:-203
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8 février 2024 Question Jean-Michel Arnaud Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
8 février 2024 Question Cathy Apourceau-Poly Moyens alloués aux centres sociaux
8 février 2024 Question Jean-Jacques Michau Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des…
8 février 2024 Question Philippe Grosvalet Avenir du projet Ecocombust
8 février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Abandon d'Orly par Air France
8 février 2024 Question Cédric Vial Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour…
8 février 2024 Question Christophe-André Frassa Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
8 février 2024 Question Henri Leroy Situation préoccupante de la balance commerciale française
8 février 2024 Question Jean-Luc Ruelle Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour…
8 février 2024 Question Michel Laugier Financement des établissements et services d'aide par le travail
8 février 2024 Question Christine Herzog Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
8 février 2024 Question Christine Herzog Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
8 février 2024 Question Loïc Hervé Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
8 février 2024 Question Mathilde Ollivier Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
8 février 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
8 février 2024 Question Samantha Cazebonne Extension du pass Culture aux Français établis hors de France
8 février 2024 Question Marion Canalès Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
8 février 2024 Question Cathy Apourceau-Poly Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
8 février 2024 Question Patrice Joly Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et…
8 février 2024 Question Arnaud Bazin Interdiction du gazage des pigeons
8 février 2024 Question Bruno Belin Formation des futurs assistants dentaires
8 février 2024 Question Guy Benarroche Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
8 février 2024 Question Florence Blatrix Contat Développement des énergies renouvelables dans les communes
8 février 2024 Question Bruno Belin Situation des entrepôts Easydis, filiale du groupe Casino
8 février 2024 Question Hugues Saury Nombre insuffisant d'agréments « Mon accompagnateur Renov' »
8 février 2024 Question Damien Michallet Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue
8 février 2024 Question Kristina Pluchet Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
8 février 2024 Question Patrick Chaize Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
8 février 2024 Question Christian Bruyen Paupérisation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé
8 février 2024 Question Claude Kern Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
8 février 2024 Question Sabine Drexler Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
8 février 2024 Question Ian Brossat Inquiétudes du mouvement hip-hop
8 février 2024 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
8 février 2024 Question Catherine Dumas Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
8 février 2024 Question Brigitte Devésa Couloir aérien entre la Chine et Taïwan
8 février 2024 Question Christine Bonfanti-Dossat Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
8 février 2024 Question Micheline Jacques Situation à Mayotte
8 février 2024 Question Hervé Gillé Contamination de l'eau minérale
8 février 2024 Question Anne Chain-Larché Application de la loi sur la maltraitance animale
8 février 2024 Question Élisabeth Doineau Consommateurs floués sur la qualité de l'eau minérale
8 février 2024 Question Georges Naturel Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
8 février 2024 Question Sylviane Noël Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État