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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 février 2024 Question Jérôme Darras Situation des centres sociaux
8 février 2024 Question Marie Mercier Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
8 février 2024 Question Loïc Hervé Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
8 février 2024 Question Anne Ventalon Pratique de l'écobuage
8 février 2024 Question Olivier Rietmann Lutte contre le trafic de palettes en bois
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« M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le trafic des palettes en bois, indispensables auxiliaires de manutention et de stockage. Ce marché est particulièrement tendu en raison de plusieurs facteurs comme la pénurie de bois, l'inflation des coûts de fabrication et la raréfaction des producteurs. Dans ce contexte, des réseaux parallèles ont vu le jour. À titre d'exemple, en 2023, une fraude d'ampleur avec un mécanisme simple a été révélée ; sous couvert d'une usurpation d'identité d'un grand donneur d'ordre pour commander des palettes, plus de 500 000 d'entre elles ont été volées, pour un préjudice estimé à 6,9 millions d'euros. Ce type de trafic est notamment facilité par le paiement en espèces, qui ne permet pas de tracer correctement la collecte des palettes en bois, allant dès lors à l'encontre de l'impératif de traçabilité pour atteindre les objectifs français et européens de réemploi et de recyclage des emballages. Plus précisément, si l'interdiction d'achat de palettes en espèces n'est pas effective avant la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages industriels et commerciaux, un volume important de palettes échappera à cet éco-contribution. En outre, le manque à gagner pour l'État est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année. C'est pourquoi il souhaite connaître ses initiatives pour lutter efficacement contre ces trafics et, en particulier, savoir s'il entend interdire le paiement en espèces et rendre o … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt  ·  nº 2f7770f9:18d53d0c79f:-7a15
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8 février 2024 Question François Bonhomme Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules…
8 février 2024 Question Patricia Demas Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
8 février 2024 Question Annick Billon Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 février 2024 Question Jean-Michel Arnaud Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
8 février 2024 Question Cathy Apourceau-Poly Moyens alloués aux centres sociaux
8 février 2024 Question Jean-Jacques Michau Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des…
8 février 2024 Question Philippe Grosvalet Avenir du projet Ecocombust
8 février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Abandon d'Orly par Air France
8 février 2024 Question Cédric Vial Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour…
8 février 2024 Question Christophe-André Frassa Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
8 février 2024 Question Henri Leroy Situation préoccupante de la balance commerciale française
8 février 2024 Question Jean-Luc Ruelle Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour…
8 février 2024 Question Michel Laugier Financement des établissements et services d'aide par le travail
8 février 2024 Question Christine Herzog Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
8 février 2024 Question Christine Herzog Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
8 février 2024 Question Loïc Hervé Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
8 février 2024 Question Mathilde Ollivier Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
8 février 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
8 février 2024 Question Samantha Cazebonne Extension du pass Culture aux Français établis hors de France
8 février 2024 Question Marion Canalès Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
8 février 2024 Question Cathy Apourceau-Poly Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
8 février 2024 Question Patrice Joly Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et…
8 février 2024 Question Arnaud Bazin Interdiction du gazage des pigeons
8 février 2024 Question Bruno Belin Formation des futurs assistants dentaires
8 février 2024 Question Guy Benarroche Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
8 février 2024 Question Florence Blatrix Contat Développement des énergies renouvelables dans les communes
8 février 2024 Question Bruno Belin Situation des entrepôts Easydis, filiale du groupe Casino
8 février 2024 Question Hugues Saury Nombre insuffisant d'agréments « Mon accompagnateur Renov' »
8 février 2024 Question Damien Michallet Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue
8 février 2024 Question Kristina Pluchet Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
8 février 2024 Question Patrick Chaize Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
8 février 2024 Question Christian Bruyen Paupérisation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé
8 février 2024 Question Claude Kern Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
8 février 2024 Question Sabine Drexler Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
8 février 2024 Question Ian Brossat Inquiétudes du mouvement hip-hop
8 février 2024 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
8 février 2024 Question Catherine Dumas Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
8 février 2024 Question Brigitte Devésa Couloir aérien entre la Chine et Taïwan
8 février 2024 Question Christine Bonfanti-Dossat Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
8 février 2024 Question Micheline Jacques Situation à Mayotte
8 février 2024 Question Hervé Gillé Contamination de l'eau minérale
8 février 2024 Question Anne Chain-Larché Application de la loi sur la maltraitance animale
8 février 2024 Question Élisabeth Doineau Consommateurs floués sur la qualité de l'eau minérale
8 février 2024 Question Georges Naturel Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
8 février 2024 Question Sylviane Noël Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État