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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Question Franck Menonville Croix de Guerre
16 janvier 2025 Question Franck Menonville Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
16 janvier 2025 Question Franck Menonville Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de…
16 janvier 2025 Question Hugues Saury Manque d'attractivité croissant des métiers du social
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Hausse de l'insécurité et de la délinquance
16 janvier 2025 Question Marie-Pierre Monier Portée de l'article R412-127 du code des communes
16 janvier 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais
16 janvier 2025 Question Christine Herzog Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
16 janvier 2025 Question Christine Herzog Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
16 janvier 2025 Question Christine Herzog Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
16 janvier 2025 Question Christine Herzog Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
16 janvier 2025 Question Christine Herzog Écart de chiffres du recensement de population
16 janvier 2025 Question Pascal Savoldelli Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Hausse du prix des péages ferroviaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût de la relance de la filière nucléaire
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques…
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« M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 01023 sous le titre « Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail et emploi  ·  nº -9d1f17:193d4fd0c29:-7fd5
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16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Complexité des dispositifs d'aides aux communes
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de…
16 janvier 2025 Question Arnaud Bazin Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
16 janvier 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Prise en compte de l'expérience professionnelle acquise à Monaco
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Modalités de publication des données budgétaires
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Travaux sans autorisation d'urbanisme
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Généralisation du tri à la source des biodéchets
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus