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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
5 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
5 décembre 2024 Réponse Logement MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
5 décembre 2024 Réponse Logement Baisse des aides au chauffage au bois domestique
5 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
5 décembre 2024 Réponse Comptes publics Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
5 décembre 2024 Réponse Transports Pérennité du transport fluvial
5 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Retraites du secteur agricole
5 décembre 2024 Réponse Justice Situation financière de l'observatoire international des prisons
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Armées Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
5 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
5 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Conditions de l'abattage des bêtes
5 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Responsabilité en matière d'avaloirs
5 décembre 2024 Réponse Comptes publics Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
5 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
5 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Sécurisation des réseaux d'initiative publique
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation de Maryia Kalesnikava, militante politique du Bélarus
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
5 décembre 2024 Réponse Logement Alerte sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Désinscription de la liste électorale consulaire
5 décembre 2024 Réponse Justice Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose…
5 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
5 décembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des…
5 décembre 2024 Réponse Justice Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
5 décembre 2024 Réponse Premier ministre Sécurité civile
5 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Transposition de la directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes
5 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
5 décembre 2024 Réponse Tourisme Situation actuelle au sein d'Atout France
5 décembre 2024 Réponse Transports Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
5 décembre 2024 Réponse Transports Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
5 décembre 2024 Réponse Transports Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
5 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
5 décembre 2024 Question Mathieu Darnaud Sécurisation des réseaux d'initiative publique
5 décembre 2024 Question Mathieu Darnaud Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
5 décembre 2024 Question Cédric Chevalier Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
5 décembre 2024 Question Marianne Margaté Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose…
5 décembre 2024 Question Alexandre Basquin Mesures annoncées pour la fonction publique
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« M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique au sujet des mesures annoncées pour la fonction publique. Début novembre 2024, l'idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d'allonger la période dite de « carence » de un à trois jours en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires, et de réduire de 100 % à 90 % le remboursement des arrêts pour les trois premiers mois d'un congé maladie ordinaire a, elle, été maintenue. Il en est de même de la décision de ne pas verser la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), une indemnité versée aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que l'inflation. Ces mesures ont été justifiées par une volonté de réduire l'écart avec le secteur privé. Or, selon le rapport conjoint de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'octobre 2024, les « écarts de taux d'absence » entre, d'une part, le privé et, d'autre part, l'État et les hôpitaux s'expliquent, à « 95 % », par les « caractéristiques » des agents ainsi que par « leurs emplois ». Entre notamment en ligne de compte l'âge des travailleurs, qui est plus élevé, en moyenne, dans le public. L'exposition au public peut également jouer pour les soignants ou les enseignants, par exemple en période d'« épidémies saisonnières ». Ces mesures risquent surtout de pousser les fonctionnaires à venir travailler alors qu'ils sont malades, ce qui peut aggraver leur cas et e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Action publique, fonction publique et simplification  ·  nº 534a9540:193865ebc56:1743
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5 décembre 2024 Question Gilbert Bouchet Déploiement de la fibre dans les régions
5 décembre 2024 Question Jean-François Longeot Retraites du secteur agricole