geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 132 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 2025 Question Alain Marc Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
4 décembre 2025 Question Alain Marc Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
4 décembre 2025 Question Jean-Baptiste Lemoyne Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
4 décembre 2025 Question Lauriane Josende Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
4 décembre 2025 Question Guillaume Gontard Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
4 décembre 2025 Question Christian Cambon Lutte contre le frelon asiatique
4 décembre 2025 Question François Bonhomme Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de…
4 décembre 2025 Question Philippe Grosvalet Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le…
× Refermer
« M. Philippe Grosvalet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale, notamment les articles R. 29 et R. 30 du code électoral, afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé produit en France lors des élections à venir. Actuellement, les normes en vigueur imposent pour les professions de foi et les bulletins de vote des contraintes techniques strictes, particulièrement en matière de grammage (fixé entre 70 et 80 g/m²). Si cette exigence visait historiquement à assurer l'opacité et la lisibilité des documents, elle constitue aujourd'hui un obstacle réglementaire majeur à l'utilisation de papiers plus vertueux et produits sur le territoire national. Cette contrainte de grammage interdit de fait le recours à des papiers 100 % recyclés de nouvelle génération, issus d'entreprises françaises disposant de savoir-faire reconnus dans la production de papier à partir de fibres recyclées. Bien que leur grammage soit plus faible (environ 45 g/m²), ces papiers garantissent une qualité de lecture et une résistance parfaitement compatibles avec les exigences d'une élection. Le maintien des seuils actuels de grammage aboutit à une situation paradoxale et contre-productive à la fois sur le plan écologique, économique et de la souveraineté. Sur le plan écologique : il empêche l'usage de papier recyclé local et alourdit le bilan carbone des élections en forçant les imprimeurs à importer des papiers à fibres vierges produits hors de France pour respecter la norme de poids. Sur le plan écon … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7ff0
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 décembre 2025 Question Jean Hingray Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
4 décembre 2025 Question Daniel Gremillet Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
4 décembre 2025 Question Thomas Dossus Terrasses et occupation du domaine public routier
27 novembre 2025 Réponse Intérieur Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
27 novembre 2025 Réponse Intérieur Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
27 novembre 2025 Question Pauline Martin Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
27 novembre 2025 Question Daniel Gremillet Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
27 novembre 2025 Question Fabien Gay Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
27 novembre 2025 Réponse Intérieur (MD) Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
27 novembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
27 novembre 2025 Réponse Mer et pêche Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et…
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de…
27 novembre 2025 Réponse Travail et solidarités Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n°…
27 novembre 2025 Réponse Travail et solidarités État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la…
27 novembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à…
27 novembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux…
27 novembre 2025 Réponse Armées et anciens combattants Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur
27 novembre 2025 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
27 novembre 2025 Réponse Francophonie, partenariats… Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
27 novembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie…
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
27 novembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Quand le silence répond à l'urgence au 115
27 novembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains…
27 novembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
27 novembre 2025 Réponse Action et comptes publics Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
27 novembre 2025 Réponse Transition écologique Pollutions éternelles à l'étang de Berre
27 novembre 2025 Réponse Transports Renforcer la sécurité dans les transports publics
27 novembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Jeunesse, ruralité et vie étudiante
27 novembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
27 novembre 2025 Réponse Égalité entre les femmes et les… Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
27 novembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
27 novembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la…
27 novembre 2025 Réponse Action et comptes publics Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
27 novembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
27 novembre 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass…
27 novembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Discrimination à l'IBAN
27 novembre 2025 Réponse Ruralité Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne