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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 décembre 2025 Question Marianne Margaté Situation préoccupante de la présence postale
4 décembre 2025 Question Mickaël Vallet Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
4 décembre 2025 Question Marie-Pierre Mouton Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
4 décembre 2025 Question Marianne Margaté Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
4 décembre 2025 Question André Guiol Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs…
4 décembre 2025 Question Bruno Belin Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
4 décembre 2025 Question Dominique Estrosi Sassone Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
4 décembre 2025 Question Bruno Belin Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
4 décembre 2025 Question Bruno Belin Consommation et vente de protoxyde d'azote
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
4 décembre 2025 Question Alain Milon Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
4 décembre 2025 Question Jean-Luc Ruelle Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau…
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
4 décembre 2025 Question Nadia Sollogoub Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
4 décembre 2025 Question Frédérique Espagnac Situation des proches aidants
4 décembre 2025 Question Patrick Chaize Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Décret relatif à la procédure d'appel civil
4 décembre 2025 Question Pierre Médevielle Présence de l'ours dans les Pyrénées
4 décembre 2025 Question Annick Billon Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
4 décembre 2025 Question Lauriane Josende Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Utilisation des pièges à colle
4 décembre 2025 Question Bruno Rojouan Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
4 décembre 2025 Question Bernard Pillefer Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
4 décembre 2025 Question Maryse Carrère Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
4 décembre 2025 Question Éric Gold Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
4 décembre 2025 Question Fabien Gay Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
4 décembre 2025 Question Alexandra Borchio Fontimp Privatisation déguisée du domaine public maritime
4 décembre 2025 Question Maryse Carrère Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections…
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
4 décembre 2025 Question Marie-Pierre Bessin-Guérin Rajeunissement des victimes du cancer du sein
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la…
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un…
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
4 décembre 2025 Question Jean-Baptiste Blanc Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
4 décembre 2025 Question Laurent Burgoa Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
4 décembre 2025 Question Hervé Maurey Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
4 décembre 2025 Question Daniel Fargeot Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
4 décembre 2025 Question Jérôme Darras Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon…
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« M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi, adoptée à l'unanimité, prévoit en effet l'instauration d'un plan national, puis départemental de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Elle a suscité beaucoup d'attentes chez les acteurs concernés, notamment les apiculteurs, en ce qu'elle prévoit une meilleure coordination des actions locales, un soutien accru à la recherche et un renforcement des moyens de lutte. Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en oeuvre de ce plan national et ses déclinaisons locales. Or, à ce jour, ce décret n'a pas encore été publié, retardant la mise en oeuvre effective des mesures prévues dans le texte. La prolifération du frelon asiatique ne cesse pourtant de s'intensifier et les dégâts occasionnés (pertes de ruches, diminution de la production de miel) sont de plus en plus importants. Cette situation fragilise fortement la filière apicole et met en péril la biodiversité locale dans certaines régions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sera publié. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº -6927e28b:19a6cd5894f:-7f40
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4 décembre 2025 Question Sonia de la Provôté Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
4 décembre 2025 Question Éric Kerrouche Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
4 décembre 2025 Question Christine Herzog Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
4 décembre 2025 Question Emmanuel Capus Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
4 décembre 2025 Question Nadia Sollogoub Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie