geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 116 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Agression du bateau Ocean Viking
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Incendie de Crans-Montana
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Plan grand froid
8 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Difficultés de l'enseignement en zone rurale
8 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Mouvement social des agriculteurs
8 janvier 2026 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Prolifération des faux diplômes en ligne
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Intervention des États-Unis au Venezuela
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Développement des options scientifiques au collège
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
8 janvier 2026 Réponse Égalité entre les femmes et les… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de…
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Situation internationale
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
8 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
8 janvier 2026 Réponse Autonomie et personnes handicapées Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie…
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
8 janvier 2026 Réponse Outre-mer Nouveau temps d'échange sur la Nouvelle-Calédonie prévu par le Président de la République
8 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Stratégie énergétique de la France
8 janvier 2026 Réponse Justice Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en…
8 janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses…
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
8 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Grève des médecins libéraux
8 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Crise agricole et Mercosur
8 janvier 2026 Réponse Économie, finances, souveraineté… Proposition d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
8 janvier 2026 Réponse Premier ministre Réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien
8 janvier 2026 Réponse Premier ministre Intervention des États-Unis au Venezuela
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Plan grand froid
8 janvier 2026 Réponse Ruralité Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la…
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Temps d'enseignement perdu au collège
8 janvier 2026 Réponse Travail et solidarités Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
8 janvier 2026 Réponse Intelligence artificielle et numérique Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
8 janvier 2026 Réponse Industrie Absence de protection juridique des fragrances en France
8 janvier 2026 Réponse Fonction publique et réforme de l'État Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des…
8 janvier 2026 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
8 janvier 2026 Réponse Justice Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
8 janvier 2026 Réponse Transition écologique, biodiversité… Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
8 janvier 2026 Question Hugues Saury Temps d'enseignement perdu au collège
8 janvier 2026 Question Martine Berthet Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
8 janvier 2026 Question Éric Gold Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la…
8 janvier 2026 Question Olivier Cadic Avoirs du régime vénézuélien
8 janvier 2026 Question Mickaël Vallet Agression du bateau Ocean Viking
8 janvier 2026 Question Georges Naturel Nouveau temps d'échange sur la Nouvelle-Calédonie prévu par le Président de la République
× Refermer
« M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Georges Naturel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, le 16 janvier prochain, le Président de la République réunira une seconde fois les élus calédoniens à l'Élysée pour un nouveau temps d'échange. Six mois après le sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et l'accord de Bougival du 12 juillet dernier, nous nous trouvons malheureusement encore dans une situation de blocage. L'économie calédonienne se meurt ; les Calédoniens ne supportent plus cette incertitude. Certes, les tergiversations des responsables indépendantistes, tout comme l'instabilité politique nationale, ne vous facilitent pas la tâche. Pour autant, vous avez l'obligation de sortir la Nouvelle-Calédonie de cette impasse. Après l'échec de votre surprenante initiative de consultation anticipée, nous sommes confrontés à la date butoir du 28 juin prochain pour la tenue des élections provinciales. Un quatrième report de ce scrutin au-delà de cette échéance ne sera ni possible ni souhaitable ; le Conseil d'État a été clair sur ce point. Il vous reste donc moins de six mois pour l'organiser. Les Calédoniens attendent de l'État des positions claires, sincères et réalistes. Croyez-vous sincèrement, madame la ministre, qu'il soit possible, dans un délai si court, de modifier la Constitution, d'organiser la consultation référendaire, de faire adopter une loi organique, de mettre à jour les listes électorales spéciales et de tenir … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Outre-mer  ·  nº 7fceff09:19b8cc0d80c:-7ae1
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2026 Question Alain Milon Grève des médecins libéraux
8 janvier 2026 Question Frédérique Puissat Crise agricole et Mercosur