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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 avril 1986 Réponse Industrie Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)
3 avril 1986 Réponse Anciens combattants Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes
3 avril 1986 Réponse Défense Subvention accordée à des chercheurs pour une étude sur la dissuasion civile
3 avril 1986 Réponse Transports Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)
3 avril 1986 Réponse Éducation Revendications des conseillers principaux d'éducation
3 avril 1986 Réponse Coopération Aide aux pays du tiers-monde
3 avril 1986 Réponse Éducation Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Réponse Budget Communauté économique européenne et douanes
3 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Aide internationale accordée à l'Ethiopie
3 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Aménagement des rythmes scolaires
3 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Droit issu des conventions internationales et droit français
3 avril 1986 Réponse Culture Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
3 avril 1986 Réponse Éducation Intégration scolaire des enfants handicapés
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« Réponse. -Les ministères de l'éducation nationale et des affaires sociales et de l'emploi ont développé ensemble la politique d'intégration en incitant leurs services départementaux à favoriser l'accueil des jeunes handicapés en milieu scolaire ordinaire, par la concertation des organismes intéressés et l'élaboration de projets éducatifs organisant des actions combinées à caractère pédagogique et à caractère thérapeutique. C'est dire qu'aucune action d'intégration ne peut être entreprise si un certain nombre de facteurs se sont pas réunis : conditions matérielles favorables, accord de tous les partenaires de l'intégration. Il est donc difficilement envisageable d'imposer à l'équipe éducative d'une école une intégration lorsqu'elle pense ne pas pouvoir la mener à bien. Des situations similaires peuvent être vécues différemment en fonction des personnalités mises en présence. En matière d'intégration, il n'est pas opportun de " normaliser " et " d'imposer ". La plus grande souplesse doit, au contraire, être requise. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:2c95
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3 avril 1986 Réponse Éducation Rentrée scolaire 1986-1987
3 avril 1986 Réponse Agriculture Baisse des aides accordées aux GAEC
3 avril 1986 Réponse Sécurité sociale Centres d'optique mutualiste
3 avril 1986 Réponse Budget Mode de calcul de la DGF
3 avril 1986 Réponse Intérieur Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
3 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Jeux de Los Angeles: répartition des sommes reversées par le comité olympique international
3 avril 1986 Question André Bohl Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Question Rémi Herment Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
3 avril 1986 Question Rémi Herment Baisse des aides accordées aux GAEC
3 avril 1986 Question José Balarello Aide internationale accordée à l'Ethiopie
3 avril 1986 Question André Bohl Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)
3 avril 1986 Question Jean Francou Intégration scolaire des enfants handicapés
3 avril 1986 Question Pierre Brantus Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Jeux de Los Angeles: répartition des sommes reversées par le comité olympique international
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Dette publique intérieure et extérieure
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Hausses des tarifs publics
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des suppressions d'emplois industriels
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Révision de la loi de programmation militaire
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Information sur la sécurité sociale
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Eventuel réajustement monétaire
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre la pauvreté
3 avril 1986 Question José Balarello Alliance atlantique: participation au projet de frégate pour l'an 2000
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du code pénal: suite donnée au projet
3 avril 1986 Question José Balarello Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Modernisation des matériels et perfectionnement des personnels
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Problèmes posés par la contestation des factures de téléphone
3 avril 1986 Question José Balarello Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Revendications des conseillers principaux d'éducation
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Communauté économique européenne et douanes
3 avril 1986 Question José Balarello Position de la France à l'égard de l'UNESCO
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement des rythmes scolaires
3 avril 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats
3 avril 1986 Question Louis Souvet Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes
3 avril 1986 Question Josselin de Rohan Aide aux pays du tiers-monde
3 avril 1986 Question Robert Pontillon Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)