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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1986 Réponse Intérieur Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
10 avril 1986 Réponse Équipement Prêts d'accession à la propriété et déflation
10 avril 1986 Réponse Défense Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère
10 avril 1986 Réponse Défense Promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
10 avril 1986 Réponse Économie Réaménagement des prêts consentis aux communes
10 avril 1986 Réponse Coopération Coopération: sociétés de développement
10 avril 1986 Réponse Industrie Politique charbonnière du Gouvernement
10 avril 1986 Réponse Budget Compensation des pertes causées par la varroase
10 avril 1986 Réponse Intérieur Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
10 avril 1986 Réponse Commerce extérieur Résultats du commerce extérieur
10 avril 1986 Réponse Postes et télécommunications Conflit entre les banques et les PTT au sujet des cartes à mémoire
10 avril 1986 Réponse Agriculture Réduction du montant des prêts bonifiés accordés par les SAFER
10 avril 1986 Réponse Budget Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
10 avril 1986 Réponse Éducation Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
10 avril 1986 Réponse Agriculture Montant des prêts spéciaux accordés aux CUMA
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Nouvelle convention d'assurance-chômage
10 avril 1986 Réponse Agriculture Conséquences de l'utilisation de la deltamethrine
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« Réponse. -La réglementation française des produits phytosanitaires prévoit des dispositions particulières concernant la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ainsi, une autorisation de vente de spécialité ne peut être délivrée par le ministre de l'agriculture qu'à la suite d'examen de différents résultats d'études toxicologiques obtenus en laboratoire public ou privé comprenant la recherche des effets sur les insectes pollinisateurs. Ils sont complétés par des constatations effectuées dans des conditions proches de la pratique agricole au moyen de dispositifs expérimentaux offrant une réelle garantie de fiabilité. C'est à la suite de telles études que la spécialité Décis, à base de deltaméthrine, a été autorisée à la vente. Les résultats acquis ont démontré l'innocuité du produit à l'égard des agents pollinisateurs, au point que son emploi a été autorisé pendant la floraison de la culture visitée par ces insectes. Le recensement des cas de mortalité d'abeilles opéré dans le cadre d'enquêtes réalisées par les agents des services de la protection des végétaux, a mis en évidence la relation entre la fréquence des cas signalés et le nombre de traitements accomplis au moyen de l'association de cette spécialité avec un fongicide à base de prochloraz. Cette association procède d'un mélange effectué à la ferme, à l'initiative du producteur, pour combattre simultanément dans une culture de colza, les insectes nuisibles et diverses maladies cryptogamiques. Les règles de l'homologation ne s'appliquant qu'aux seules spécialités commercialisées, l'étude de la nocivi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:1024583346a:2d00
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10 avril 1986 Réponse Budget Héritage: déduction fiscale
10 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Nombre d'établissements scolaires combinant études et sport de haut niveau
10 avril 1986 Réponse Intérieur Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
10 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
10 avril 1986 Réponse Équipement Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
10 avril 1986 Réponse Équipement Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports
10 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Relations entre la France et le Paraguay
10 avril 1986 Réponse Justice Perquisitions dans le cabinet des avocats
10 avril 1986 Réponse Équipement Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)
10 avril 1986 Réponse Économie Inflation en 1985
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
10 avril 1986 Question François Collet Perquisitions dans le cabinet des avocats
10 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Relations culturelles: création d'un comité technique paritaire
10 avril 1986 Question André Diligent Avis à tiers détenteur: différence entre la doctrine administrative et la jurisprudence
10 avril 1986 Question André Bohl Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
10 avril 1986 Question André Bohl Compensation des pertes causées par la varroase
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
10 avril 1986 Question Jean Colin Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
10 avril 1986 Question Christian Bonnet Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau…
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)
10 avril 1986 Question Pierre Salvi Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
10 avril 1986 Question Jean Colin Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports
10 avril 1986 Question Jacques Machet Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Sauvegarde et reproduction des plans-reliefs
10 avril 1986 Question José Balarello Traitement des litiges concernant les coupures de lignes téléphoniques
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Nouvelle convention d'assurance-chômage
10 avril 1986 Question André Diligent Avis à tiers détenteur et information du redevable
10 avril 1986 Question André Bohl Conséquences de l'utilisation de la deltamethrine
10 avril 1986 Question Olivier Roux Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
10 avril 1986 Question José Balarello Parc des téléphones publics
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Relance du secteur du bâtiment
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Retrait du contingent de la FINUL
10 avril 1986 Question José Balarello Recherches dans le domaine parasismique