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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Riposte aux menaces américaines à l'encontre du cognac
15 janvier 1987 Réponse Transports RATP: effectifs affectés à la gestion du personnel
15 janvier 1987 Réponse Justice Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités
15 janvier 1987 Réponse Éducation Préparation de la rentrée 1987 dans les collèges du centre de la Bretagne
15 janvier 1987 Réponse Budget Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)
15 janvier 1987 Réponse Anciens combattants Forclusion concernant la délivrance des cartes de combattants pour les anciens résistants
15 janvier 1987 Réponse Santé et famille Traitement de la rétinite pigmentaire
15 janvier 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Création d'un poste de maître de conférences à l'Institut d'études supérieures de la Guyane
15 janvier 1987 Réponse Équipement Stationnement des caravanes: réglementation
15 janvier 1987 Réponse Budget Taux de TVA applicable aux recettes d'entrée des parcs de loisirs
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« Réponse. -L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986) a soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel. Le projet de loi de finances pour 1988 prévoit d'étendre le bénéfice de ce taux aux jeux et manèges forains. Cette disposition, qui concerne notamment les jeux et manèges installés dans les parcs de loisirs et d'attractions, paraît de nature à répondre aux préoccupations de l'auteur de la question. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:1024583346a:3dec
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15 janvier 1987 Réponse Affaires étrangères Entrée en vigueur de la convention de Rome sur la protection des artistes
15 janvier 1987 Réponse Départements et territoires… Montant des crédits octroyés aux DOM par le fonds spécial européen
15 janvier 1987 Réponse Budget Collectivités locales: report de l'utilisation des imprimés utilisés pour les opérations comptables
15 janvier 1987 Question René Régnault Préparation de la rentrée 1987 dans les collèges du centre de la Bretagne
15 janvier 1987 Question Jean-Pierre Blanc Limitation des cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité: cas de certains médecins
15 janvier 1987 Question Jean Cluzel Traitement de la rétinite pigmentaire
15 janvier 1987 Question René Régnault Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)
15 janvier 1987 Question Jean-Paul Bataille CNRACL: pension de réversion du conjoint survivant d'un agent de sexe féminin
15 janvier 1987 Question Jean-Pierre Masseret Fonctionnement de l'institution spéciale de l'éducation surveillée de Montoy Flanville (Moselle)
15 janvier 1987 Question René Régnault Forclusion concernant la délivrance des cartes de combattants pour les anciens résistants
15 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation du Nord-Pas-de-Calais en matière de santé périnatale
15 janvier 1987 Question Pierre Salvi Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum
15 janvier 1987 Question Pierre Brantus Exonération temporaire du paiement des taxes foncières: modalités d'application du code général des impôts
15 janvier 1987 Question Germain Authié Décisions fiscales: portée exacte de leur rétroactivité
15 janvier 1987 Question Pierre Salvi Application des décrets de mars 1986 relatifs à la fonction publique territoriale pour les grades…
15 janvier 1987 Question André Meric Enlèvement à domicile du courrier dans le département de Haute-Garonne
15 janvier 1987 Question Germain Authié Amélioration de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires pour alléger les chefs d'entreprise
15 janvier 1987 Question Josselin de Rohan Suites données au rapport Dupuy-Dauby sur les ports français
15 janvier 1987 Question Josselin de Rohan SNCF: coût des grèves de décembre 1986
15 janvier 1987 Question Louis Minetti Emotion des viticulteurs à propos des droits de replantation
15 janvier 1987 Question André Meric Situation de certains ménages ne pouvant plus faire face à leurs obligations
15 janvier 1987 Question Germain Authié Problèmes de la production de veaux de lait élevés sous la mère
15 janvier 1987 Question Germain Authié Organisation de la profession d'expert en automobile
15 janvier 1987 Question Josselin de Rohan Nombres de navires caboteurs battant pavillon français
15 janvier 1987 Question Guy Male Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel
15 janvier 1987 Question Marc Lauriol Erreurs commises dans les facturations téléphoniques
15 janvier 1987 Question Germain Authié Transmission d'éléments d'actifs professionnels dans le cadre d'une communauté entre époux: obligations…
15 janvier 1987 Question Jean Huchon Stationnement des caravanes: réglementation
15 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Libéralisation du marché de l'acier
15 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Production de pétrole dans la communauté européenne
15 janvier 1987 Question Yves Le Cozannet Difficultés des producteurs de légumes bretons
15 janvier 1987 Question Michel Souplet Taux de TVA applicable aux recettes d'entrée des parcs de loisirs
15 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Réglementation européenne des transports aériens
15 janvier 1987 Question Yves Goussebaire-Dupin Conséquences de l'acte unique européen sur l'enseignement
15 janvier 1987 Question Raymond Bouvier Règles professionnelles des experts en automobiles: délai de publication du décret
15 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger SNCF: conditions de travail des personnels
15 janvier 1987 Question Marcel Debarge Politique du Gouvernement à l'égard des centres de santé
15 janvier 1987 Question Louis Mercier Encadrement des camps et séjours de vacances
15 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir de la SNCF
15 janvier 1987 Question Michel Darras Usine métallurgique de Bracq-Laurent à Achicourt (Pas-de-Calais)