Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
18 décembre 1986	Réponse	Agriculture	Situation de l'élevage ovin
18 décembre 1986	Réponse	Intérieur	Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
18 décembre 1986	Réponse	Affaires étrangères	Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le…
× Refermer « Réponse. -Comme il l'a récemment indiqué à M. Georges Mesmin et à M. André Durr, députés, le Gouvernement tient à rappeler à l'honorable parlementaire que la France a voté contre la résolution n° 3379 de la 30e assemblée générale des Nations unies, assimilant le sionisme au racisme. La déclaration faite, à cette occasion, par notre représentant aux Nations unies a clairement montré la réprobation de la France à l'égard de cette initiative. La France attache le plus grand prix à la lutte contre le racisme et contre la discrimination raciale. C'est pourquoi elle participe aux activités entreprises par les Nations unies dans ce domaine, mais à condition qu'elles ne soient pas détournées de leur objet par des assimilations que nous n'acceptons pas. Telle est la règle que nous nous sommes fixée et qui a dicté notre conduite à l'égard des deux décennies de la lutte contre le racisme aux Nations unies. Ainsi, en 1978, la France, avec ses partenaires européens et certains pays occidentaux a quitté, avant la fin de ses travaux, la première conférence mondiale de la lutte contre le racisme lorsqu'y ont été adoptés deux paragraphes de la déclaration finale qui accusaient Israël de pratiquer une politique de discrimination raciale et condamnaient les relations entre " l'Etat sioniste d'Israël et le régime raciste d'Afrique du Sud ". Dans le même esprit, la France, ainsi que la plupart de ses partenaires occidentaux, s'est prononcée, en 1983, contre deux paragraphes de la déclaration finale de la deuxième conférence mondiale de la lutte contre le racisme, qui, bien que rédigés en des te … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Affaires étrangères · nº 1010058:1024583346a:3d04 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861203883.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
18 décembre 1986	Réponse	Budget	Amortissement des replantations des vignobles
18 décembre 1986	Réponse	Anciens combattants	Attribution de la carte du combattant aux réfractaires
18 décembre 1986	Réponse	Éducation	Nord: suppression de postes de professeurs d'école normale
18 décembre 1986	Réponse	Agriculture	Conditions de la concurrence entre les CUMA et les PME en matière de drainage
18 décembre 1986	Réponse	Fonction publique	Mensualisation des pensions de la fonction publique
18 décembre 1986	Réponse	Budget	Impôt applicable aux mutations d'immeubles
18 décembre 1986	Réponse	Industrie	Usine Stein Industrie à Lys-lès-Lannoy (Nord)
18 décembre 1986	Réponse	Intérieur	Code des débits de boisson: modification de la législation
18 décembre 1986	Réponse	Intérieur	Répression des manifestations parisiennes
18 décembre 1986	Question	Ivan Renar	Accès aux pré-retraites FNE
18 décembre 1986	Question	André Meric	Attribution du titre d'interné aux anciens prisonniers de Rawa-Ruska
18 décembre 1986	Question	Stéphane Bonduel	Classement des zones sensibles
18 décembre 1986	Question	Henri Belcour	Avenir de l'enseignement des sciences biologiques et géologiques dans les lycées
18 décembre 1986	Question	Pierre-Christian Taittinger	Difficultés financières et budgétaires de la CEE
18 décembre 1986	Question	Maurice Charretier	Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER
18 décembre 1986	Question	Marie-Claude Beaudeau	Val d'Oise: suppression de postes de professeurs d'école normale
18 décembre 1986	Question	Maurice Charretier	Conditions de la concurrence entre les CUMA et les PME en matière de drainage
18 décembre 1986	Question	Philippe Madrelle	Amélioration de la formation professionnelle des enseignants
18 décembre 1986	Question	Philippe Madrelle	Ecole normale d'EPS: suppressions de postes
18 décembre 1986	Question	Paul Alduy	Plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie
18 décembre 1986	Question	Maurice Charretier	Impôt applicable aux mutations d'immeubles
18 décembre 1986	Question	Charles Descours	Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics
18 décembre 1986	Question	Ivan Renar	Usine Stein Industrie à Lys-lès-Lannoy (Nord)
18 décembre 1986	Question	Ivan Renar	Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
18 décembre 1986	Question	Jean-Pierre Blanc	Fixation du prix du blé fermage
18 décembre 1986	Question	Louis Souvet	Anciens combattants: délais d'obtention des décorations
18 décembre 1986	Question	Paul Kauss	Collectivités locales: seuils des marchés négociés
18 décembre 1986	Question	Louis Souvet	Etablissements d'enseignement agricole privé: financement
18 décembre 1986	Question	Paul Alduy	Tarification des comptes bancaires
18 décembre 1986	Question	Ivan Renar	Nord: suppression de postes de professeurs d'école normale
18 décembre 1986	Question	Jean Peyrafitte	Implantation d'appareils de jeux
18 décembre 1986	Question	Louis Souvet	Anciens combattants: octroi d'une demi-part supplémentaire
18 décembre 1986	Question	Paul Alduy	Taxe parafiscale horlogère
18 décembre 1986	Question	Henri Goetschy	Contrôle de l'autorisation de construire des installations de stockage de gaz ou fluides
18 décembre 1986	Question	André Bohl	Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
18 décembre 1986	Question	Auguste Cazalet	Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers
18 décembre 1986	Question	Marcel Costes	Règlement communautaire et vigne de raisin de cuve
18 décembre 1986	Question	Marcel Debarge	Suppression de postes de formateurs en école normale
18 décembre 1986	Question	Charles Jolibois	Gestion financière des collectivités publiques
18 décembre 1986	Question	Marcel Lucotte	Assurance-maladie: calcul des dotations de gestion administrative
18 décembre 1986	Question	Rémi Herment	Répression des manifestations parisiennes
18 décembre 1986	Question	Louis Jung	Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le…
18 décembre 1986	Question	Auguste Cazalet	Frontière franco-espagnole: poste de douanes du Somport
18 décembre 1986	Question	Rémi Herment	Information en matière de risques de pollution industrielle
18 décembre 1986	Question	Paul Kauss	Amélioration de l'habitat: notion de construction neuve
18 décembre 1986	Question	Amédée Bouquerel	Calcul de la contribution exceptionnelle de solidarité
18 décembre 1986	Question	René Travert	Eventuelle suppression des langues anciennes