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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1987 Question Georges Berchet Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
22 janvier 1987 Question André Rouvière Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation du marché porcin
22 janvier 1987 Question André Fosset Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux…
22 janvier 1987 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Régime administratif des carrières-gisements: passage du régime "Code minier" à celui des "Installations classées"
22 janvier 1987 Question Jean Cluzel Abrogation de l'obligation vaccinale par le BCG
22 janvier 1987 Question René Régnault Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Suppression des "bourses congés cadre jeunesse"
22 janvier 1987 Question Alain Pluchet Agriculture: déduction pour investissement ou acquisition de stocks à rotation lente
22 janvier 1987 Question Christian Bonnet Taxe professionnelle: cas des arsenaux
22 janvier 1987 Question Pierre Louvot Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Augmentation des abonnements hebdomadaires de transport des travailleurs, des élèves, des étudiants et des…
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation de l'emploi dans la région Nord-Pas-de-Calais
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
22 janvier 1987 Question Luc Dejoie Déductibilité des frais funéraires dans les successions
22 janvier 1987 Question Paul Girod CEE: marché de l'agneau français
22 janvier 1987 Question Gérard Delfau Situation des personnels du CNED, du CNDP et de l'INRP
22 janvier 1987 Question Auguste Cazalet Enseignement des langues anciennes en classe de seconde scientifique
15 janvier 1987 Réponse Santé et famille Situation du Nord-Pas-de-Calais en matière de santé périnatale
15 janvier 1987 Réponse Commerce et artisanat Ouverture des centres commerciaux le dimanche: respect de la législation
15 janvier 1987 Réponse Postes et télécommunications Enlèvement à domicile du courrier dans le département de Haute-Garonne
15 janvier 1987 Réponse Agriculture Emotion des viticulteurs à propos des droits de replantation
15 janvier 1987 Réponse Éducation Situation des professeurs techniques adjoints de commerce des lycées techniques
15 janvier 1987 Réponse Santé et famille Politique du Gouvernement à l'égard des centres de santé
15 janvier 1987 Réponse Défense Instruction des jeunes appelés à la lutte contre l'incendie
15 janvier 1987 Réponse Collectivités locales Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum
15 janvier 1987 Réponse Collectivités locales Application des décrets de mars 1986 relatifs à la fonction publique territoriale pour les grades…
15 janvier 1987 Réponse Justice Fonctionnement de l'institution spéciale de l'éducation surveillée de Montoy Flanville (Moselle)
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Libéralisation du marché de l'acier
15 janvier 1987 Réponse Postes Erreurs commises dans les facturations téléphoniques
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Production de pétrole dans la communauté européenne
15 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne des transports aériens
15 janvier 1987 Réponse Éducation Conséquences de l'acte unique européen sur l'enseignement
15 janvier 1987 Réponse Mer Suites données au rapport Dupuy-Dauby sur les ports français
15 janvier 1987 Réponse Intérieur Franchise postale: envoi des cartes d'électeur
15 janvier 1987 Réponse Transports SNCF: coût des grèves de décembre 1986
15 janvier 1987 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des associations départementales pour l'aménagement des structures des…
15 janvier 1987 Réponse Collectivités locales CNRACL: pension de réversion du conjoint survivant d'un agent de sexe féminin
15 janvier 1987 Réponse Culture Abonnements souscrits auprès de l'agence France presse
15 janvier 1987 Réponse Mer Nombres de navires caboteurs battant pavillon français
15 janvier 1987 Réponse Budget Transmission d'éléments d'actifs professionnels dans le cadre d'une communauté entre époux: obligations…
15 janvier 1987 Réponse Économie Décisions fiscales: portée exacte de leur rétroactivité
15 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Limitation des cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité: cas de certains médecins
15 janvier 1987 Réponse Justice Amélioration de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires pour alléger les chefs d'entreprise
15 janvier 1987 Réponse Transports SNCF: conditions de travail des personnels
15 janvier 1987 Réponse Transports Devenir de la SNCF
15 janvier 1987 Réponse Agriculture Problèmes de la production de veaux de lait élevés sous la mère
15 janvier 1987 Réponse Jeunesse et sports Encadrement des camps et séjours de vacances
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« Réponse. -La formation d'animateur est régie par des textes réglementaires et est confiée à des associations qui doivent se soumettre à des règles bien précises (décret n° 73-131 du 8 février 1973, arrêté du 7 mars 1973, circulaire du 28 mars 1975, arrêté du 11 février 1977, circulaire n° 77-52/B du 1er mars 1977). Elle comporte : un stage de base théorique de huit jours, un stage pratique de quinze jours à trois semaines, un stage de perfectionnement de cinquante heures (six jours). Les stages théoriques sont organisés par des associations de formation agréées " jeunesse et sports " et doivent bénéficier soit d'une habilitation partielle qui leur permet de dispenser la formation au B.A.F.A. sous réserve de déclarer chaque stage auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports, soit d'une habilitation générale qui leur permet de préparer le B.A.F.D. Les stages pratiques doivent être effectués dans une structure d'accueil, également agréée "jeunesse et sports ". Le scoutisme français, qui regroupe cinq associations (les Eclaireurs de France, les Eclaireurs israélites de France, les Eclaireurs unionistes de France, les Guides de France et les Scouts de France), bénéficie d'une habilitation générale depuis 1980 et organise très régulièrement des sessions théoriques. Ses structures sont considérées en outre comme terrain de stage pratique. De même, les Scouts d'Europe et les Scouts unitaires de France sont habilités pour effectuer ce type de formation et depuis plusieurs mois font reconnaître leur propre formation scout comme équivalente au stage théorique du  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse et sports  ·  nº 1010058:1024583346a:3dea
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