Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
21 janvier 1988	Réponse	Budget	Régime fiscal des divers actes au regard de la formalité unique
21 janvier 1988	Réponse	Affaires étrangères	Elections présidentielles : parrainage par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
21 janvier 1988	Réponse	Justice	Amélioration du fonctionnement des bureaux d'aide judiciaire
21 janvier 1988	Réponse	Budget	Lotisseurs placés sous le régime de TVA immobilière
21 janvier 1988	Réponse	Intérieur	Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers bénévoles
21 janvier 1988	Réponse	Équipement	Schéma directeur routier de la traversée est-ouest du nord du département de l'Yonne
21 janvier 1988	Réponse	Éducation	Suivi de la suppression des centres de formation de PEGC
21 janvier 1988	Réponse	Santé et famille	Fonction publique hospitalière : intégration des agents non titulaires
21 janvier 1988	Réponse	Budget	Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
21 janvier 1988	Réponse	Défense	Situation du personnel de l'Atelier de construction de Roanne (Loire)
21 janvier 1988	Réponse	Équipement	Respect du code de la route en matière de longueur des véhicules
21 janvier 1988	Réponse	Budget	Investissement immobilier dans les DOM : réductions fiscales
21 janvier 1988	Réponse	Budget	Acquisition de terrains agricoles : fiscalité
21 janvier 1988	Réponse	Éducation	Bourses d'enseignement secondaire
21 janvier 1988	Réponse	Éducation	Modification des programmes des classes de première et terminale
21 janvier 1988	Réponse	Économie	Montant des fonds du Crédit agricole
21 janvier 1988	Réponse	Agriculture	Quotas laitiers en région Aquitaine
21 janvier 1988	Réponse	Culture	Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL
× Refermer « Réponse. -Selon les termes mêmes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la Commission nationale de la communication et des libertés est une autorité administrative indépendante. Le Gouvernement ne saurait donc porter un jugement sur les déclarations d'un agent de cet organisme qui est placé, comme tout le personnel de la Commission, sous l'autorité de son président. » Sénat, questions · Sénat · Culture · nº 1010058:1024583346a:53c0 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880109318.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 janvier 1988	Réponse	Culture	Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision
21 janvier 1988	Réponse	Économie	Analyse de la chute de la bourse de New York
21 janvier 1988	Réponse	Recherche et enseignement supérieur	Développement du magistère d'économie industrielle
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Résiliation d'abonnements dans les bibliothèques publiques de Paris
21 janvier 1988	Question	André Rabineau	Nombre de militaires en activité ayant servi en Afrique du Nord
21 janvier 1988	Question	Daniel Percheron	Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
21 janvier 1988	Question	Michel D'Aillieres	Attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
21 janvier 1988	Question	Guy-Pierre Cabanel	Accident occasionné par un agent départemental mis à la disposition de l'Etat : assurance
21 janvier 1988	Question	Albert Voilquin	Liquidation de société : rémunération du liquidateur
21 janvier 1988	Question	Charles de Cuttoli	Salariés français à l'étranger : rapatriement
21 janvier 1988	Question	Guy-Pierre Cabanel	Collectivités locales : législation des accidents du travail
21 janvier 1988	Question	Albert Pen	Liberté de pêche en zone canadienne
21 janvier 1988	Question	Charles de Cuttoli	Congrégations : dons manuels
21 janvier 1988	Question	Daniel Percheron	Renégociation des PAP
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Taux d'accidents dus aux transporteurs routiers
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision
21 janvier 1988	Question	Marcel Vidal	Remise en état de la RN 112
21 janvier 1988	Question	Pierre-Christian Taittinger	Amélioration du fonctionnement des bureaux d'aide judiciaire
21 janvier 1988	Question	Roland du Luart	Risques de confusion entre labellisation
21 janvier 1988	Question	Charles de Cuttoli	Sécurité dans le 16ème arrondissement de Paris
21 janvier 1988	Question	Marcel Vidal	Hérault : indemnisation des agriculteurs
21 janvier 1988	Question	Jacques Moutet	Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
21 janvier 1988	Question	Daniel Hoeffel	Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : cessation anticipée d'activité
21 janvier 1988	Question	Pierre Vallon	Sociétés privées de gardiennage et société Sécuripost
21 janvier 1988	Question	Paul Kauss	Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet
21 janvier 1988	Question	Marc Boeuf	Quotas laitiers en région Aquitaine
21 janvier 1988	Question	Paul Loridant	Conditions de vente de l'élixir parégorique
21 janvier 1988	Question	Louis Souvet	Liquidation judiciaire des entreprises : inventaire des biens
21 janvier 1988	Question	Josselin de Rohan	Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers bénévoles
21 janvier 1988	Question	André Rouvière	Simplification des documents administratifs aux frontières
21 janvier 1988	Question	André Rouvière	Mesures en faveur du tourisme rural