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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1987 Réponse Budget Réforme de la direction nationale des enquêtes douanières
10 décembre 1987 Réponse Santé et famille Tarifs de remboursement des soins infirmiers
10 décembre 1987 Réponse Santé et famille Situation des infirmières aide-anesthésistes
10 décembre 1987 Réponse Industrie Avenir de l'AFME
10 décembre 1987 Réponse Défense Aide de l'armée aux appelés illettrés
10 décembre 1987 Réponse Sécurité Modernisation de la police
10 décembre 1987 Réponse Budget Fiscalité des entreprises
10 décembre 1987 Réponse Agriculture Elargissement des compétences des SAFER
10 décembre 1987 Réponse Transports Développement de l'aéroport de Fréjorgues (Hérault)
10 décembre 1987 Réponse Éducation Projets de l'éducation nationale pour la célébration du bicentenaire de la Révolution française
10 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Situation des gardiennes à domicile
10 décembre 1987 Réponse Budget Transmission d'une entreprise : paiement différé et fractionné
10 décembre 1987 Réponse Économie Privatisation de l'UAP
10 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Baux commerciaux
10 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Niveau de vie des personnes âgées en Aquitaine
10 décembre 1987 Réponse Santé et famille Prévention des accidents domestiques
10 décembre 1987 Réponse Éducation Promotion des adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive
10 décembre 1987 Réponse Sécurité Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais
10 décembre 1987 Réponse Éducation Coopération franco-allemande dans le domaine de l'éducation
10 décembre 1987 Réponse Intérieur Représentation au sein de la commission des taxis et des voitures de petite remise
10 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains par un seul agent
10 décembre 1987 Réponse Éducation Situation sociale des directeurs d'école privée
10 décembre 1987 Réponse Agriculture Tatouage obligatoire des équidés
10 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Affectation des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie au ministère
10 décembre 1987 Réponse Budget Succession : montant de la déduction des frais funéraires
10 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
10 décembre 1987 Réponse Culture Alimentation du fonds destiné à la création d'oeuvres contemporaines
10 décembre 1987 Réponse Agriculture Plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole : récupération de la TVA
10 décembre 1987 Réponse Agriculture Tatouage des équidés
10 décembre 1987 Réponse Agriculture Tatouage des équidés
10 décembre 1987 Réponse Éducation Service public de l'éducation : suppression de personnels
10 décembre 1987 Réponse Culture Droit de préemption des oeuvres d'art en vente publique
10 décembre 1987 Réponse Culture Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
10 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution de cartes d'invalidité et retraites de réversion
10 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Cabines téléphoniques en milieu rural
10 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Financement des frais de déplacement des inspecteurs du travail de la Gironde
10 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
10 décembre 1987 Réponse Agriculture Lycée agricole de Vesoul (Haute-Saône)
10 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Visite du ministre autrichien des affaires étrangères
10 décembre 1987 Réponse Culture Télévision culturelle franco-allemande
10 décembre 1987 Réponse Culture Montant et critères d'attribution des crédits en faveur du secteur privé des tournées théâtrales
10 décembre 1987 Réponse Industrie Avenir de la machine-outil française
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« Réponse. -La situation de l'industrie française de la machine-outil s'est dégradée principalement en raison de l'effondrement du marché mondial entre 1981 et 1984 (- 34 p. 100) mais aussi du fait du désengagement des grands groupes industriels. Les importations sont passées de 1,5 milliard en 1979 à 4,2 milliards de francs en 1986 et le taux de pénétration est passé, dans le même temps, de 47 p. 100 à 61 p. 100 ; cette tendance s'est poursuivie en 1987. Les achats effectués auprès de nos principaux fournisseurs, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et le Japon, ont évolué de la manière suivante : baisse relative de nos importations en provenance de R.F.A. (de 34 p. 100 du total des importations en 1981 elles sont passées à 29 p. 100 en 1986), stagnation des importations en provenance de l'Italie (autour de 20 p. 100) et augmentation des importations en provenance de la Suisse (de 10 à 14 p. 100) et du Japon (de 8 à 12 p. 100). La situation du secteur s'est dégradée en dépit des importants concours publics mis en oeuvre dans le cadre et au-delà du plan machine-outil et qui se sont élevés à 3,790 milliards de francs de prêts et subventions entre 1981 et 1986, date de la fin du plan. L'échec du plan machine-outil s'explique essentiellement par le fait que les restructurations ont été mises en oeuvre dans la perspective d'une forte croissance du marché mondial alors que celui-ci enregistrait un véritable effondrement. Ce contexte a rendu plus longues et plus coûteuses ces restructurations et a eu pour effet de déséquilibrer profondément et souvent fatalement des entreprises encore  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:1024583346a:5216
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10 décembre 1987 Réponse Éducation Enseignement du français aux étrangers : statut des professeurs
10 décembre 1987 Réponse Justice Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
10 décembre 1987 Réponse Budget Modification de l'avoir fiscal
10 décembre 1987 Réponse Fonction publique Créations et suppressions de postes dans la fonction publique
10 décembre 1987 Réponse Culture Avenir des radios locales sans publicité
10 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question…
10 décembre 1987 Réponse Transports Situation de l'aviation légère
10 décembre 1987 Réponse Transports Trains de grandes lignes : qualité du service rendu au public