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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1987 Réponse Justice Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
10 décembre 1987 Réponse Budget Modification de l'avoir fiscal
10 décembre 1987 Réponse Fonction publique Créations et suppressions de postes dans la fonction publique
10 décembre 1987 Réponse Culture Avenir des radios locales sans publicité
10 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question…
10 décembre 1987 Réponse Transports Situation de l'aviation légère
10 décembre 1987 Réponse Transports Trains de grandes lignes : qualité du service rendu au public
10 décembre 1987 Réponse Éducation Situation sociale des directeurs d'écoles privées
10 décembre 1987 Réponse Industrie Remise en fonctionnement de Superphénix
10 décembre 1987 Réponse Budget Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
10 décembre 1987 Réponse Économie Généralisation du crédit permanent aux particuliers
10 décembre 1987 Réponse Budget Décès de fonctionnaires retraités depuis trois mois : renseignements
10 décembre 1987 Réponse Santé et famille Création d'un corps d'infirmiers anesthésistes
10 décembre 1987 Réponse Santé et famille Statut des infirmiers anesthésistes
10 décembre 1987 Question Marc Boeuf Renégociation des prêts PAP
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Généralisation du crédit permanent aux particuliers
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Tarifs de remboursement des soins infirmiers
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Niveau de vie des personnes âgées en Aquitaine
10 décembre 1987 Question José Balarello Affectation des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie au ministère
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Prévention des accidents domestiques
10 décembre 1987 Question Raymond Bouvier Création d'un corps d'infirmiers anesthésistes
10 décembre 1987 Question Charles Descours Successions comportant un portefeuille titres : acquittement des droits au Trésor public
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Evolution de la masse monétaire
10 décembre 1987 Question José Balarello Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Complément de rémunération des adultes handicapés
10 décembre 1987 Question José Balarello Montant et critères d'attribution des crédits en faveur du secteur privé des tournées théâtrales
10 décembre 1987 Question José Balarello Alimentation du fonds destiné à la création d'oeuvres contemporaines
10 décembre 1987 Question Marc Boeuf Accompagnement des trains par un seul agent
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Création d'une université européenne à Montpellier (Hérault)
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Financement des frais de déplacement des inspecteurs du travail de la Gironde
10 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Modification de l'avoir fiscal
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Financement pour 1988 des entreprises du secteur public
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Programmation du musée national de la photographie à Bièvres (Essonne)
10 décembre 1987 Question Joseph Caupert Succession : montant de la déduction des frais funéraires
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Développement des structures de maintien à domicile ou d'hospitalisation à domicile
10 décembre 1987 Question Michel Charasse Cumul d'un emploi communal avec celui de secrétaire de mairie
10 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Remise en fonctionnement de Superphénix
10 décembre 1987 Question Pierre Brantus Cabines téléphoniques en milieu rural
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Service public de l'éducation : suppression de personnels
10 décembre 1987 Question Philippe François Situation des infirmières aide-anesthésistes
10 décembre 1987 Question René-Pierre Signé Avenir des radios locales sans publicité
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
10 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Aide au cursus d'études supérieures en danse
10 décembre 1987 Question François Delga Tarn : non-perception de l'indemnité compensatrice pour le blé dur
10 décembre 1987 Question Michel Miroudot Lycée agricole de Vesoul (Haute-Saône)
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Extension et entretien des zones sensibles
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Elargissement des compétences des SAFER
10 décembre 1987 Question Jacques Chaumont Situation sociale des directeurs d'école privée
10 décembre 1987 Question André Rouvière Avenir de la machine-outil française
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Développement de l'aéroport de Fréjorgues (Hérault)