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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1987 Question Marc Boeuf Avenir de la radio locale FIP - Bordeaux(Gironde)
10 décembre 1987 Question Marcel Vidal Financement PAP pour l'année 1987
10 décembre 1987 Question Charles Descours Projet d'accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
10 décembre 1987 Question Marc Lauriol Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
10 décembre 1987 Question André Rouvière Avenir de l'AFME
10 décembre 1987 Question Guy Penne Visite du ministre autrichien des affaires étrangères
10 décembre 1987 Question Raymond Courrière Mesures en faveur des entreprises en difficulté
10 décembre 1987 Question Raymond Courrière Installation des industries en zones défavorisées
10 décembre 1987 Question Henri Belcour Situation de l'aviation légère
10 décembre 1987 Question André Rouvière Aide de l'armée aux appelés illettrés
10 décembre 1987 Question François Delga Projet communautaire d'encadrement des aides à la publicité
10 décembre 1987 Question Olivier Roux Action radiophonique européenne : Euroradio
10 décembre 1987 Question Olivier Roux Coopération franco-allemande dans le domaine de l'éducation
10 décembre 1987 Question André Rouvière Projets de l'éducation nationale pour la célébration du bicentenaire de la Révolution française
10 décembre 1987 Question Charles Descours Utilisation des logiciels par des enseignants
10 décembre 1987 Question Roger Husson Trains de grandes lignes : qualité du service rendu au public
10 décembre 1987 Question Pierre Laffitte Remboursement des mutuelles aux masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs
10 décembre 1987 Question Olivier Roux Télévision culturelle franco-allemande
10 décembre 1987 Question Jacques Oudin Créations et suppressions de postes dans la fonction publique
10 décembre 1987 Question Pierre Lacour Tatouage obligatoire des équidés
10 décembre 1987 Question André Rouvière Rôle et moyens de la DATAR
10 décembre 1987 Question Hubert Haenel Décès de fonctionnaires retraités depuis trois mois : renseignements
10 décembre 1987 Question Jean-Pierre Masseret Revendications des retraités militaires dans les TOM
10 décembre 1987 Question Roland Courteau Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Réforme de la direction nationale des enquêtes douanières
10 décembre 1987 Question Pierre Vallon Tatouage des équidés
10 décembre 1987 Question Louis Souvet Fiscalité des entreprises
10 décembre 1987 Question Marcel Bony Promotion des adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive
10 décembre 1987 Question Marcel Debarge Interprétation du droit de grève par les tribunaux
10 décembre 1987 Question Hélène Luc Représentation au sein de la commission des taxis et des voitures de petite remise
10 décembre 1987 Question Jacques Oudin Agence nationale pour la création d'entreprises
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Modernisation de la police
10 décembre 1987 Question Paul Seramy Tatouage des équidés
10 décembre 1987 Question Louis Souvet Transmission d'une entreprise : paiement différé et fractionné
10 décembre 1987 Question Jacques Oudin Créations d'entreprises industrielles nouvelles : bilan
10 décembre 1987 Question Michel Crucis Droit de préemption des oeuvres d'art en vente publique
10 décembre 1987 Question Auguste Cazalet Plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole : récupération de la TVA
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Formation des assistantes maternelles
10 décembre 1987 Question Jacques Moutet Situation sociale des directeurs d'écoles privées
10 décembre 1987 Question Louis Souvet Baux commerciaux
10 décembre 1987 Question Rémi Herment Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Situation des gardiennes à domicile
10 décembre 1987 Question Edouard Le Jeune Création d'une licence d'espagnol à la faculté des lettres de Brest (Finistère)
10 décembre 1987 Question François Autain Statut des infirmiers anesthésistes
10 décembre 1987 Question François Trucy Conditions d'attribution de cartes d'invalidité et retraites de réversion
10 décembre 1987 Question Francisque Collomb Conditions d'attribution de l'allocation mensuelle
10 décembre 1987 Question Paul Loridant Privatisation de l'UAP
10 décembre 1987 Question Jean Francou Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
10 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Modalités de substitution de l'allocation logement
10 décembre 1987 Question Francisque Collomb Enseignement du français aux étrangers : statut des professeurs