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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Acquisition par l'Etat de châteaux et manoirs depuis 1977
28 janvier 1988 Réponse Défense Contingent : répartition des appelés médecins et chirurgiens-dentistes
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale
28 janvier 1988 Réponse Budget Provence - Alpes - Côte d'Azur : reconduction des contrats de plan dans le secteur du tourisme
28 janvier 1988 Réponse Budget Associations : crédit d'impôt
28 janvier 1988 Réponse Environnement Mesures pour la protection de la couche d'ozone
28 janvier 1988 Réponse Industrie Industrie textile : contingent des importations françaises
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Réglementation des transports sanitaires entre SMUR et ambulances
28 janvier 1988 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires de l'enseignement
28 janvier 1988 Réponse Équipement Longueur maximale des ensembles routiers
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Producteurs d'ovins en zone de montagne
28 janvier 1988 Réponse Économie Assemblée générale de TF 1
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Création d'un corps d'infirmiers anesthésistes
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Statut des infirmiers anesthésistes
28 janvier 1988 Réponse Affaires étrangères Français de l'étranger : frais de scolarité
28 janvier 1988 Réponse Budget Remboursement des cartes d'abonnement des personnels civils de l'Etat en service
28 janvier 1988 Réponse Budget Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
28 janvier 1988 Réponse Transports Eventuelle suppression de la ligne ferroviaire Narbonne - Bize-Minervois
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales
28 janvier 1988 Réponse Intérieur Simplification des panneaux électoraux
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« Réponse. -Les dépenses qu'entraînent pour le budget de l'Etat les prescriptions du code électoral en matière de propagande et d'affichages électoraux (art. L. 51, R. 26 et suivants) ne paraissent nullement excessives au regard de leur importance pour la vie publique. Deux affiches de dimensions moyennes pour la profession de foi et deux petites affiches pour annoncer la tenue de réunions sont prévues pour chaque candidat ou chaque liste. La prise en charge financière par l'Etat de ce matériel électoral, dans les conditions strictement définies, constitue une charge financière normale dans un pays où la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, aux termes mêmes de la Constitution, dans son article 3. Ces facilités ne sont d'ailleurs qu'un maximum, et non pas une obligation ; rien n'empêche tout candidat ou toute liste de s'abstenir d'y recourir. S'il n'y a donc en tout état de cause pas lieu de créer une dispense de texte, celle-ci existant déjà, il n'est en revanche pas envisageable d'imposer à chaque liste ou à chaque candidat un mutisme dont on percevrait mal les fondements. L'affirmation selon laquelle trois panneaux de couleur différente avec la seule mention, pour chacun d'eux, des nom et prénoms d'un candidat suffirait pour exprimer un choix semble excessive : en effet, les divers scrutins, présidentiel, législatif, européen, régional, cantonal et municipal ne correspondent pas au schéma très simplifié présenté par l'auteur de la question. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:1024583346a:5440
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28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Création d'un corps d'infirmiers anesthésistes
28 janvier 1988 Réponse Sécurité Mariages de complaisance
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Indemnisation des pépiniéristes bretons
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Achat de forêts par les communes : aide
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Utilisation des crédits du plan de restructuration breton
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Statut des secrétaires médico-sociales
28 janvier 1988 Réponse Économie Taxes applicables aux compagnies d'assurances
28 janvier 1988 Réponse Postes et télécommunications Démarchage de la clientèle privée par la société Sécuripost
28 janvier 1988 Réponse Éducation Illettrisme : statistiques
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987
28 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des combattants en Afrique du Nord
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Calcul des retraites : coefficients de revalorisation
28 janvier 1988 Réponse Sécurité Multiplication des vols de voitures dans le Languedoc-Roussillon
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Situation des infirmiers anesthésistes hospitaliers
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Retraite à soixante ans à taux plein des anciens salariés devenus travailleurs indépendants
28 janvier 1988 Réponse Jeunesse et sports Rallye Paris-Dakar
28 janvier 1988 Réponse Éducation Situation des conseillers en formation continue
28 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
28 janvier 1988 Réponse Budget Situation des sociétés de construction de logements ne pouvant achever leurs opérations
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Incorporation des céréales dans l'alimentation animale
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Commerçants, artisans et agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations d'assurance maladie
28 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des combattants en Afrique du Nord
28 janvier 1988 Question Jean Francou Maîtres auxiliaires de l'enseignement
28 janvier 1988 Question Raymond Bouvier Producteurs d'ovins en zone de montagne
28 janvier 1988 Question Michel Charasse Stagiaires statutaires : affiliation des collectivités locales aux Assedic
28 janvier 1988 Question Pierre Vallon Remboursement des cartes d'abonnement des personnels civils de l'Etat en service
28 janvier 1988 Question Georges Treille Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales
28 janvier 1988 Question Josselin de Rohan Indemnisation des pépiniéristes bretons
28 janvier 1988 Question Pierre Vallon Encadrement dans les disciplines des sciences et techniques comptables et financières
28 janvier 1988 Question Georges Treille Publication des statuts des enseignants des UER de pharmacie