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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Réglementation des transports sanitaires entre SMUR et ambulances
28 janvier 1988 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires de l'enseignement
28 janvier 1988 Réponse Équipement Longueur maximale des ensembles routiers
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Producteurs d'ovins en zone de montagne
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« Réponse. -La volonté de renforcer l'impact des indemnités compensatoires de handicap naturel, qui sont d'une importance majeure pour les zones difficiles, a conduit le Gouvernement à revaloriser fortement ces indemnités. A cet égard, un effort particulier a été accompli en faveur de l'élevage ovin. Ainsi, l'indemnité de haute montagne a été portée, cette année, à 838 francs par unité de gros bétail contre 707 francs en 1987, ce qui représente une augmentation de 18 p. 100. En zone de montagne, cette indemnité a été revalorisée de 13 p. 100, passant de 697 francs à 793 francs, pour les ovins allaitant en zone sèche et de près de 19 p. 100 pour les autres ovins. Enfin, le Premier ministre a décidé, lors de la conférence du 25 février, une majoration supplémentaire de l'indemnité spéciale montagne de 12 p. 100 pour les ovins hors zone sèche, ce qui porte son montant à 620 francs par U.G.B. et conduit ainsi à une augmentation totale de 33 p. 100 de cette indemnité pour 1988 par rapport à l'an dernier. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:1024583346a:546c
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28 janvier 1988 Réponse Économie Assemblée générale de TF 1
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Création d'un corps d'infirmiers anesthésistes
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Statut des infirmiers anesthésistes
28 janvier 1988 Réponse Affaires étrangères Français de l'étranger : frais de scolarité
28 janvier 1988 Réponse Budget Remboursement des cartes d'abonnement des personnels civils de l'Etat en service
28 janvier 1988 Réponse Budget Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
28 janvier 1988 Réponse Transports Eventuelle suppression de la ligne ferroviaire Narbonne - Bize-Minervois
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales
28 janvier 1988 Réponse Intérieur Simplification des panneaux électoraux
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Création d'un corps d'infirmiers anesthésistes
28 janvier 1988 Réponse Sécurité Mariages de complaisance
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Indemnisation des pépiniéristes bretons
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Achat de forêts par les communes : aide
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Utilisation des crédits du plan de restructuration breton
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Statut des secrétaires médico-sociales
28 janvier 1988 Réponse Économie Taxes applicables aux compagnies d'assurances
28 janvier 1988 Réponse Postes et télécommunications Démarchage de la clientèle privée par la société Sécuripost
28 janvier 1988 Réponse Éducation Illettrisme : statistiques
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987
28 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des combattants en Afrique du Nord
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Calcul des retraites : coefficients de revalorisation
28 janvier 1988 Réponse Sécurité Multiplication des vols de voitures dans le Languedoc-Roussillon
28 janvier 1988 Réponse Santé et famille Situation des infirmiers anesthésistes hospitaliers
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Retraite à soixante ans à taux plein des anciens salariés devenus travailleurs indépendants
28 janvier 1988 Réponse Jeunesse et sports Rallye Paris-Dakar
28 janvier 1988 Réponse Éducation Situation des conseillers en formation continue
28 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
28 janvier 1988 Réponse Budget Situation des sociétés de construction de logements ne pouvant achever leurs opérations
28 janvier 1988 Réponse Agriculture Incorporation des céréales dans l'alimentation animale
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Commerçants, artisans et agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations d'assurance maladie
28 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des combattants en Afrique du Nord
28 janvier 1988 Question Jean Francou Maîtres auxiliaires de l'enseignement
28 janvier 1988 Question Raymond Bouvier Producteurs d'ovins en zone de montagne
28 janvier 1988 Question Michel Charasse Stagiaires statutaires : affiliation des collectivités locales aux Assedic
28 janvier 1988 Question Pierre Vallon Remboursement des cartes d'abonnement des personnels civils de l'Etat en service
28 janvier 1988 Question Georges Treille Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales
28 janvier 1988 Question Josselin de Rohan Indemnisation des pépiniéristes bretons
28 janvier 1988 Question Pierre Vallon Encadrement dans les disciplines des sciences et techniques comptables et financières
28 janvier 1988 Question Georges Treille Publication des statuts des enseignants des UER de pharmacie
28 janvier 1988 Question Serge Mathieu Démarchage de la clientèle privée par la société Sécuripost
28 janvier 1988 Question Hélène Luc Illettrisme : statistiques
28 janvier 1988 Question Edouard Le Jeune Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale
28 janvier 1988 Question Pierre Lacour Retraite mutualiste des combattants en Afrique du Nord
28 janvier 1988 Question Jean Cluzel Retraite à soixante ans à taux plein des anciens salariés devenus travailleurs indépendants
28 janvier 1988 Question Jean-Pierre Fourcade Associations : crédit d'impôt
28 janvier 1988 Question Pierre Laffitte Taxes applicables aux compagnies d'assurances