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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Question Henri Belcour Spécificité de la profession de maréchal-ferrant
4 février 1988 Question Jacques Berard Succession : fiscalité en cas de revente d'un immeuble
4 février 1988 Question Charles Descours Salariés licenciés avant le 1er janvier 1983 : décision du Conseil d'Etat sur la garantie de ressources
4 février 1988 Question Louis Minetti Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA
4 février 1988 Question Jacques Moutet Application des accords de Biarritz sur la pêche au saumon
4 février 1988 Question Franck Sérusclat Conservation et utilisation des gamètes
4 février 1988 Question Gérard Delfau Création d'une licence d'occitan
4 février 1988 Question Robert Calméjane Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales
4 février 1988 Question Ivan Renar Acte unique européen et respect de l'éthique du don du sang
4 février 1988 Question Alain Gérard Enseignement privé : cessation progressive d'activité
4 février 1988 Question Robert Vizet Recrutement des personnels hospitaliers de l'hôpital de Garches (Hauts-de-Seine)
4 février 1988 Question Louis Minetti Difficultés de la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône pour le règlement des prestations sociales
4 février 1988 Question Jacques Moutet Limite de salure des eaux dans le bassin de l'Adour
4 février 1988 Question Jacques Moutet Harmonisation des captures de saumons entre professionnels et amateurs
4 février 1988 Question Gérard Delfau Retraite mutualiste du combattant d'Afrique du Nord
4 février 1988 Question Gérard Delfau Avenir du secteur thermal des armées
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Nombre de jours de grève dans l'enseignement depuis 1945
4 février 1988 Question Louis Minetti Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
4 février 1988 Question Robert Vizet Restructuration des services de sécurité sociale dans l'Essonne
4 février 1988 Question Jean-Pierre Masseret Bénévolat du don du sang
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Information des automobilistes de la région parisienne
4 février 1988 Question Albert Voilquin Suppression de postes dans les collèges
4 février 1988 Question Charles de Cuttoli Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire
4 février 1988 Question Charles de Cuttoli Location de propriétés communales aux représentants des cultes
4 février 1988 Question Rémi Herment Accord entre EDF et l'association des maires de France
4 février 1988 Question Joseph Caupert Elevage de sangliers
4 février 1988 Question Jacques Bimbenet Statuts des infirmiers-anesthésistes
4 février 1988 Question Louis Souvet SARL : régularisation du capital minimum
4 février 1988 Question Guy Allouche Situation de l'industrie textile française
4 février 1988 Question Pierre Louvot Situation des anesthésistes
4 février 1988 Question Georges Mouly Affectation de la participation des employeurs à l'effort de construction aux organismes du département
4 février 1988 Question Luc Dejoie Défense de l'éthique des donneurs de sang bénévoles
4 février 1988 Question Louis Souvet Statut des propriétaires de demeures anciennes classées
4 février 1988 Question Paul Loridant Augmentation des tarifs de l'électricité
4 février 1988 Question Hubert Martin Médaille d'honneur régionale, départementale et communale : modalités d'attribution
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Accès des ressortissants communautaires aux logements sociaux
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985
4 février 1988 Question Georges Lombard Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Aides apportées au cabotage en RFA, aux Pays-Bas et en France
4 février 1988 Question Louis Souvet Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat
4 février 1988 Question Paul Loridant Endettement des pays en voie de développement : information
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Initiatives envisagées dans le cadre de l'année européenne du cinéma
4 février 1988 Question Philippe Madrelle Délais de réception des 5ème et 6ème chaînes de télévision
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Acquisition par l'Etat de châteaux et manoirs depuis 1977
28 janvier 1988 Réponse Défense Contingent : répartition des appelés médecins et chirurgiens-dentistes
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« Réponse. -A la question posée par l'honorable parlementaire, le ministre de la défense peut apporter les éléments de réponses suivants : a) il existe effectivement dans certaines formations un sous-effectif en médecins ou en chirurgiens-dentistes du contingent. Les causes de ces vacances, pontuelles et limitées dans le temps sont de plusieurs ordres : la ressource est d'une manière globale plus faible en raison de la conjonction des effets de la baisse des numérus clausus en médecine et en chirurgie dentaire et de l'augmentation de la féminisation des populations d'étudiants admis en 2e année d'études dans ces deux disciplines ; par ailleurs, cette ressource n'est pas destinée dans sa totalité aux forces armées, puisque certains médecins et chirurgiens-dentistes effectuent leur service national au titre de la coopération ou de l'aide technique. Cette forme de service représente chaque année environ 550 médecins et 30 dentistes ; une partie des effectifs est affectée à l'issue de leur stage de formation militaire en soutien à d'autres ministères, en particulier ceux de la santé, de l'éducation nationale et des départements et territoires d'outre-mer ; enfin le flux des incorporés ne peut être réparti sur l'ensemble de l'année d'une façon harmonieuse en raison de l'obligation qu'ont ces étudiants de respecter les échéances semestrielles universitaires et de la possiblité que leur offre la loi de choisir leur période d'incorporation ; b) le taux d'exemption des jeunes gens sélectionnés qui ont déclaré poursuivre des études médicales est similaire, voire inférieur à celui des a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:1024583346a:5437
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28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale
28 janvier 1988 Réponse Budget Provence - Alpes - Côte d'Azur : reconduction des contrats de plan dans le secteur du tourisme
28 janvier 1988 Réponse Budget Associations : crédit d'impôt
28 janvier 1988 Réponse Environnement Mesures pour la protection de la couche d'ozone
28 janvier 1988 Réponse Industrie Industrie textile : contingent des importations françaises