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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 1988 Question Jean Cluzel Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de…
29 décembre 1988 Question Jacques Golliet Garantie d'emprunt des communes
29 décembre 1988 Question Xavier de Villepin Sécurité des Français établis en Amérique latine
29 décembre 1988 Question Henri Belcour Augmentation du droit de timbre de la Bibliothèque nationale
29 décembre 1988 Question Xavier de Villepin Avenir de la langue française dans l'Europe de 1992
29 décembre 1988 Question Xavier de Villepin Développement du lycée de Tokyo
29 décembre 1988 Question Bernard Legrand Mouvements d'avions dans le ciel parisien
29 décembre 1988 Question Bernard Legrand Sécurité des aéroports français
29 décembre 1988 Question Jean-Luc Bécart Remboursement des frais des donneurs de moëlle épinière
29 décembre 1988 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Baisse du taux de marque des médicaments pour les pharmaciens
29 décembre 1988 Question Yves Le Cozannet Information du public sur les dossiers d'enquête publique
29 décembre 1988 Question Philippe François Personnel de direction des établissements hospitaliers
29 décembre 1988 Question Josselin de Rohan Transmission d'exploitation agricole au conjoint après la retraite du mari
29 décembre 1988 Question Paul Seramy Réglementation en matière d'ULM
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Réponse Défense Thèmes abordés lors de la session européenne des hautes études de défense
22 décembre 1988 Réponse Transports Desserte ferroviaire de l'agglomération melunaise (Seine-et-Marne)
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Réponse Éducation Critères retenus pour l'affectation des mis à disposition
22 décembre 1988 Réponse Solidarité Situation des masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes
22 décembre 1988 Réponse Commerce et artisanat Réglementation de l'activité de ramonage
22 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Recrutés locaux : effets induits de la réforme des rémunérations
22 décembre 1988 Réponse Éducation Statut des directeurs d'école normale
22 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Plaintes du Gouvernement sarrois contre la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)
22 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Conventions européennes : ratification et signature par la France
22 décembre 1988 Réponse Industrie Reconnaissance communautaire des brevets
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Réponse Coopération Situation d'Air-Afrique
22 décembre 1988 Réponse Premier ministre Suites de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Répartition des charges scolaires intercommunales
22 décembre 1988 Réponse Justice Suite de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)
22 décembre 1988 Réponse Éducation Lecture d'un extrait de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les écoles primaires
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Définition de l'attestation de domicile pour l'attribution des cartes d'identité
22 décembre 1988 Réponse Solidarité Retraite complémentaire facultative des avocats
22 décembre 1988 Réponse Culture Droits à la retraite de certains membres du personnel de RFO
22 décembre 1988 Réponse Équipement Implantation d'une hélistation dans les Yvelines
22 décembre 1988 Réponse Économie Bilan de la politique des budgets de programmes
22 décembre 1988 Réponse Solidarité Réduction du nombre des lits d'hôpitaux dans la région Nord - Pas-de-Calais
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« Réponse. - Conformément à la réglementation, la carte sanitaire actuelle de la région du Nord - Pas-de-Calais en date du 25 novembre 1982 a fait l'objet d'une procédure de révision. Cette procédure a conduit à proposer des indices de besoins en baisse dans les cas où l'analyse de l'activité hospitalière du secteur montre que cette activité est inférieure au nombre de lits autorisés. Cependant, la révision de la carte sanitaire ne conduit pas à une fermeture de ces lits. En effet, les réductions de lits devenus excédentaires ne pourront se faire que dans le cadre des procédures habituelles d'autorisation et de révision des programmes hospitaliers, par l'intermédiaire d'une concertation avec les établissements hospitaliers. L'activité hospitalière de la région, qui est moyennement dotée en nombre de lits hospitaliers, corrobore l'évolution récente de l'hospitalisation en France vers un effort de recentrage sur son plateau technique, avec une réduction des durées moyennes de séjour. Cette activité ne peut plus seulement s'apprécier en termes de lits hospitaliers mais s'inscrit dans un contexte d'optimisation des équipements. En ce qui concerne les retards enregistrés sur de multiples aspects par la région Nord - Pas-de-Calais, ils ont justifié la conclusion d'un contrat Etat-région pour la période 1985-1989. Il s'est agit en effet de combler les disparités entre la région et le reste de la France par une modernisation des plateaux techniques des établissements hospitaliers, d'améliorer le confort des locaux d'hébergement hospitaliers et de réaliser une meilleure implantation d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarité  ·  nº 1010058:1024583346a:64cb
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22 décembre 1988 Réponse Agriculture Financement de l'enseignement agricole
22 décembre 1988 Réponse Agriculture Liste des commissions communales, départementales et nationales du secteur agricole
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Réformes des structures et des corps de la police nationale
22 décembre 1988 Réponse Transports Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire
22 décembre 1988 Réponse Intérieur Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Réponse Culture Fermeture du musée du Louvre
22 décembre 1988 Réponse Personnes âgées Création d'un plafond spécifique pour l' aide ménagère aux personnes âgées
22 décembre 1988 Réponse Défense Salariés de la Société nationale des poudres et explosifs d'Angoulême (Charente)
22 décembre 1988 Réponse Solidarité Incidence du mode de calcul de la compensation démographique sur les professionnels libéraux
22 décembre 1988 Réponse Agriculture Conséquences de la libéralisation du commerce international des produits agricoles
22 décembre 1988 Réponse Économie Fonds de compensation de la TVA
22 décembre 1988 Réponse Personnes âgées Frais d'hospitalisation des personnes âgées