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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1988 Question André Daugnac Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Question Robert Pontillon Conventions européennes : ratification et signature par la France
22 décembre 1988 Question Rodolphe Désiré Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer
22 décembre 1988 Question Claude Prouvoyeur Réouverture du dossier des emprunts russes
22 décembre 1988 Question Ivan Renar Réduction du nombre des lits d'hôpitaux dans la région Nord - Pas-de-Calais
22 décembre 1988 Question Louis Longequeue Rôle de promotion sociale des classes préparatoires
22 décembre 1988 Question Albert Vecten Refonte des études de technicien agricole et de technicien supérieur agricole
22 décembre 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Développement des contrats assurant l'avenir des handicapés sur le plan des ressources
22 décembre 1988 Question Paul Girod Lecture d'un extrait de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les écoles primaires
22 décembre 1988 Question Pierre Louvot Définition de l'attestation de domicile pour l'attribution des cartes d'identité
22 décembre 1988 Question Roger Boileau Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Question Henri Belcour Recrutement de sous-préfets
22 décembre 1988 Question José Balarello Construction d'une piste et d'installations aériennes à Faya-Largeau (Tchad)
22 décembre 1988 Question Henri de Raincourt Eradication de la leucose bovine
22 décembre 1988 Question Georges Mouly Critères retenus pour l'affectation des mis à disposition
22 décembre 1988 Question José Balarello Mise à disposition des appelés du service national auprès d'organismes spécialisés
22 décembre 1988 Question Albert Voilquin Plaintes du Gouvernement sarrois contre la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)
22 décembre 1988 Question Louis De Catuelan Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Question Albert Voilquin Situation d'Air-Afrique
22 décembre 1988 Question Michel Chauty Financement de l'enseignement agricole
22 décembre 1988 Question Jean Arthuis Liste des commissions communales, départementales et nationales du secteur agricole
22 décembre 1988 Question Henri Belcour Répartition des charges scolaires intercommunales
22 décembre 1988 Question Jacques Oudin Bilan de la politique des budgets de programmes
22 décembre 1988 Question Jean Arthuis Réglementation des plans et des comptes d'épargne-logement
22 décembre 1988 Question José Balarello Mise en place d'ambassades communes franco-allemandes
22 décembre 1988 Question Paul d'Ornano Absence de tout membre du Gouvernement lors du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
22 décembre 1988 Question Jean-Paul Chambriard Budget des anciens combattants et victimes de guerre
22 décembre 1988 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
22 décembre 1988 Question Emmanuel Hamel Transformation de sociétés en associations ou congrégations : fiscalité
22 décembre 1988 Question Emmanuel Hamel Intérêt du régime fiscal des sociétés en participation de biens à usage artisanal ou économique pour les…
22 décembre 1988 Question Raymond Bouvier Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
22 décembre 1988 Question Jacques-Richard Delong Suites de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)
22 décembre 1988 Question Pierre Lacour Salariés de la Société nationale des poudres et explosifs d'Angoulême (Charente)
22 décembre 1988 Question Pierre Lacour Incidence du mode de calcul de la compensation démographique sur les professionnels libéraux
22 décembre 1988 Question Jean Garcia Relations franco-marocaines et Front Polisario
22 décembre 1988 Question Rémi Herment Retard dans l'élaboration des contrats de plan
22 décembre 1988 Question Michel Chauty Frais d'hospitalisation des personnes âgées
22 décembre 1988 Question Jean Cluzel Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de…
22 décembre 1988 Question Philippe Madrelle Dossier sur les piscines Caneton
22 décembre 1988 Question Henri Goetschy Réglementation de l'activité de ramonage
22 décembre 1988 Question Rodolphe Désiré Suppression de l'obligation du visa pour les ressortissants du continent américain se rendant aux Antilles…
22 décembre 1988 Question Michel Sordel Mise à disposition de fonctionnaires auprès des associations
22 décembre 1988 Question Ivan Renar Situation du personnel non enseignant de l'université des sciences et techniques de Lille-Flandres-Artois
22 décembre 1988 Question Rémi Herment Suite de l'affaire d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie)
22 décembre 1988 Question Yvon Collin Retraite complémentaire facultative des avocats
22 décembre 1988 Question Albert Voilquin Mobilité des fonctionnaires
22 décembre 1988 Question Philippe Madrelle Situation des masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes
22 décembre 1988 Question Philippe François Contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France
22 décembre 1988 Question Charles Descours Préparation au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier(ère) spécialisé(e) en anesthésie-réanimation
22 décembre 1988 Question Georges Gruillot Inscription de l'examen du baccalauréat au mois de juillet