geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 178 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 1989 Réponse Budget Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989 Réponse Budget Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989 Réponse Transports Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989 Réponse Environnement Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Économie Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989 Réponse Communication Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
21 décembre 1989 Réponse Éducation Distribution des documents des associations de parents d'élèves
21 décembre 1989 Réponse Culture Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des théâtres
21 décembre 1989 Réponse Justice Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF
21 décembre 1989 Réponse Économie Mensualisation de la taxe d'habitation
21 décembre 1989 Réponse Postes Logement dans Paris du personnel des PTE
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion
21 décembre 1989 Réponse Communication Bilan d'exploitation de la Société française de production
21 décembre 1989 Réponse Éducation Proviseurs et proviseurs-adjoints des lycées professionnels
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Lutte contre l'infection dans les hôpitaux
21 décembre 1989 Réponse Équipement Techniciens de l'équipement
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
21 décembre 1989 Réponse Aménagement du territoire Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Conditions d'emploi des agents des communes
21 décembre 1989 Réponse Budget Retraite des mères de famille et fiscalité
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Situation du Crédit agricole
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Indemnité de fonction des adjoints
21 décembre 1989 Réponse Éducation Situation des personnels de lycée professionnel
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
21 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Règlement de la dette russe
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers
21 décembre 1989 Réponse Éducation Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
21 décembre 1989 Réponse Économie Multiplication des sociétés d'économie mixte locales
21 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Personnels de santé territoriaux
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Concours d'attachés territoriaux option animation
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Secrétaires médicales de la fonction publique
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Budget Châteaux classés : TVA
21 décembre 1989 Réponse Économie Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989 Réponse Éducation Nombre d'enseignants " mis à disposition "
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
21 décembre 1989 Réponse Personnes âgées Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989 Réponse Économie Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
21 décembre 1989 Réponse Économie Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
21 décembre 1989 Réponse Premier ministre Réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly (Paris)
× Refermer
« Réponse. - La réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly va permettre de doter la capitale d'un équipement adapté au rôle diplomatique de la France. Le programme élaboré conjointement par le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat chargé des grands travaux porte sur une surface totale d'environ 42 000 mètres carrés utiles (hors locaux techniques et de stationnement). Il comprend principalement les espaces diplomatiques et un centre de presse intégré qui - hors leurs moyens spécifiques - disposent d'un grand auditorium de 1 600 places, d'une salle de congrès, des foyers et des bureaux nécessaires à l'accueil des congressistes et devant leur offrir des conditions de travail adaptées. Le site du quai Branly se prête particulièrement bien à une affectation prestigieuse et à une activité politique et diplomatique qui suppose la possibilité d'accueillir d'importantes personnalités du monde entier. Ce terrain de 2,5 hectares qui est l'une des dernières grandes emprises disponibles dans le centre historique de Paris sera en effet libéré dans le courant de l'année 1990 par le transfert à Bercy et dans le quartier du Palais-Royal du ministère chargé du commerce extérieur et des derniers services relevant du ministère des finances. Un petit centre de congrès privés est destiné à amortir les installations lorque celles-ci ne sont pas utilisées à des fins diplomatiques. Cet ensemble est complété par une maison des journalistes, outil de rencontre qui regroupera aussi divers services à la disposition des professionnels de la presse dont la néces … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:1024583346a:7883
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 1989 Question Claude Huriet Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989 Question Roger Boileau Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989 Question Raymond Bouvier Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989 Question Louis Souvet Règlement de la dette russe
21 décembre 1989 Question Louis Longequeue Conditions de transport des voyageurs sur " Le Capitole " Paris-Toulouse
21 décembre 1989 Question Guy Robert Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF