Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989	Réponse	Transports	Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989	Réponse	Environnement	Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989	Réponse	Communication	Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Distribution des documents des associations de parents d'élèves
21 décembre 1989	Réponse	Culture	Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des théâtres
21 décembre 1989	Réponse	Justice	Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Mensualisation de la taxe d'habitation
21 décembre 1989	Réponse	Postes	Logement dans Paris du personnel des PTE
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion
21 décembre 1989	Réponse	Communication	Bilan d'exploitation de la Société française de production
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Proviseurs et proviseurs-adjoints des lycées professionnels
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Lutte contre l'infection dans les hôpitaux
21 décembre 1989	Réponse	Équipement	Techniciens de l'équipement
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
21 décembre 1989	Réponse	Aménagement du territoire	Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989	Réponse	Collectivités territoriales	Conditions d'emploi des agents des communes
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Retraite des mères de famille et fiscalité
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Situation du Crédit agricole
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Indemnité de fonction des adjoints
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Situation des personnels de lycée professionnel
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
21 décembre 1989	Réponse	Affaires étrangères	Règlement de la dette russe
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Multiplication des sociétés d'économie mixte locales
21 décembre 1989	Réponse	Collectivités territoriales	Personnels de santé territoriaux
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Concours d'attachés territoriaux option animation
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Secrétaires médicales de la fonction publique
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes (Essonne)
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Châteaux classés : TVA
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Nombre d'enseignants " mis à disposition "
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
21 décembre 1989	Réponse	Personnes âgées	Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
× Refermer « Réponse. - La Banque de France a décidé, au début de l'année 1989, d'élaborer un plan d'entreprise afin de répondre à l'évolution de ses missions. L'institut d'émission doit, en effet, prendre en compte la modernisation des techniques et adapter notamment ses comptoirs à celle-ci. La Banque de France possède actuellement 233 comptoirs, chiffre nettement supérieur à celui des instituts d'émission de la plupart des pays occidentaux. Le gouverneur de la Banque de France a confié à une commission indépendante, composée de personnalités extérieures et d'agents de tous grades et de toutes catégories de la Banque de France, présidée par M. Gosselin, conseiller d'Etat, un travail de définition des comptoirs susceptibles de disparaître, compte tenu de critères techniques (volume de monnaies fiduciaires et nombre d'entreprises dans le rayon d'action). Cette commission a rendu ses travaux, qui ont été diffusés aux agents et aux élus des départements concernés : elle proposait la suppression de trente-quatre comptoirs ainsi que deux créations. Ce travail technique a servi de base à une concertation avec les organisations représentatives du personnel de la Banque de France, ainsi qu'avec les élus locaux. Le gouverneur de la banque de France a présenté au comité central d'entreprise le rapport de cette commission. Il a fait procéder à une visite des comptoirs concernés. Il a reçu les élus afin d'intégrer les arguments socio-économiques lui permettant d'avoir une approche globale de l'organisation du réseau et de corriger, le cas échéant, les propositions de la commission lorsque celles-c … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie · nº 1010058:1024583346a:7889 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207612.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 décembre 1989	Réponse	Premier ministre	Réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly (Paris)
21 décembre 1989	Question	Claude Huriet	Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989	Question	Roger Boileau	Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989	Question	Raymond Bouvier	Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989	Question	Louis Souvet	Règlement de la dette russe
21 décembre 1989	Question	Louis Longequeue	Conditions de transport des voyageurs sur " Le Capitole " Paris-Toulouse
21 décembre 1989	Question	Guy Robert	Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF