Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989	Réponse	Transports	Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989	Réponse	Environnement	Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989	Réponse	Communication	Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Distribution des documents des associations de parents d'élèves
21 décembre 1989	Réponse	Culture	Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des théâtres
21 décembre 1989	Réponse	Justice	Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Mensualisation de la taxe d'habitation
21 décembre 1989	Réponse	Postes	Logement dans Paris du personnel des PTE
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion
21 décembre 1989	Réponse	Communication	Bilan d'exploitation de la Société française de production
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Proviseurs et proviseurs-adjoints des lycées professionnels
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Lutte contre l'infection dans les hôpitaux
21 décembre 1989	Réponse	Équipement	Techniciens de l'équipement
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
21 décembre 1989	Réponse	Aménagement du territoire	Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989	Réponse	Collectivités territoriales	Conditions d'emploi des agents des communes
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Retraite des mères de famille et fiscalité
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Situation du Crédit agricole
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Indemnité de fonction des adjoints
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Situation des personnels de lycée professionnel
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
21 décembre 1989	Réponse	Affaires étrangères	Règlement de la dette russe
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Multiplication des sociétés d'économie mixte locales
21 décembre 1989	Réponse	Collectivités territoriales	Personnels de santé territoriaux
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Concours d'attachés territoriaux option animation
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Secrétaires médicales de la fonction publique
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes (Essonne)
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Châteaux classés : TVA
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Nombre d'enseignants " mis à disposition "
21 décembre 1989	Réponse	Intérieur	Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
× Refermer « Réponse. - Les incidences financières des avenants aux conventions collectives du secteur social et médico-social à but non lucratif privé sont prises en charge selon les établissements sur les crédits de l'assurance maladie, de l'aide sociale de l'Etat ou des départements après agrément du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Les décisions en matière d'agrément des conventions collectives soumises à la procédure prévue par l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 relatives aux institutions sociales et médico-sociales, sont prises en respectant à la fois la recherche de parité avec le secteur public, qui n'implique pas pour autant une indexation sur les mécanismes d'augmentation de la fonction publique, les taux de progression des dépenses de personnels fixés au plan national par la circulaire " Prix de journée " et les directives gouvernementales d'évolution en masse et en niveau du secteur public. Au titre de l'année 1989, cette procédure d'agrément a permis le financement de deux types d'accords dont ont bénéficié les salariés de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. En premier lieu, l'agrément de l'avenant 197 a permis d'accorder aux salariés de cette convention collective y compris naturellement les personnels d'encadrement, l'ensemble des mesures salariales accordées dans la fonction publique. Il en sera de même pour le versement en rémunération brute de la prime de croissance. Par ailleurs, ainsi que l'avaient souhaité les partenaires sociaux de cette convention c … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Solidarité · nº 1010058:1024583346a:787e Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207601.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 décembre 1989	Réponse	Personnes âgées	Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
21 décembre 1989	Réponse	Premier ministre	Réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly (Paris)
21 décembre 1989	Question	Claude Huriet	Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989	Question	Roger Boileau	Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989	Question	Raymond Bouvier	Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989	Question	Louis Souvet	Règlement de la dette russe
21 décembre 1989	Question	Louis Longequeue	Conditions de transport des voyageurs sur " Le Capitole " Paris-Toulouse
21 décembre 1989	Question	Guy Robert	Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF