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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1990 Réponse Défense Nombre de femmes sous-officiers de la gendarmerie
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Mise en place d'un fichier national des fourrières
25 janvier 1990 Réponse Travail Nombre des agents employés par l'Agence nationale pour l'emploi
25 janvier 1990 Réponse Équipement Sécurité routière : abattage d'arbres en bordure de voie
25 janvier 1990 Réponse Famille Branche famille du régime général de la sécurité sociale
25 janvier 1990 Réponse Défense Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Culture Suppression d'un emploi de Radio-France Lorraine - Champagne-Ardenne
25 janvier 1990 Réponse Justice Dégradation de l'autorité judiciaire dans l'Essonne
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Budget Veufs et veuves et dégrèvement de la taxe d'habitation
25 janvier 1990 Réponse Personnes âgées Retraités et personnes âgées
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Essais thérapeutiques du DDI
25 janvier 1990 Réponse Personnes âgées Développement des résidences médicalisées
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Développement de la coopération internationale à l'égard des pays d'Europe orientale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Justice Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Postes Restructuration du réseau postal en milieu rural
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers publics
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Partage de responsabilité entre hôpitaux et communes en matière d'aide sociale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Production de veaux et utilisation des facteurs de croissance
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Accroissement des dépenses de santé des Français
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
25 janvier 1990 Réponse Transports Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et harmonisation des législations
25 janvier 1990 Réponse Éducation Mécontentement des personnels de lycée professionnel
25 janvier 1990 Réponse Justice Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
25 janvier 1990 Réponse Postes Non-respect de l'interdiction de publicité promotionnelle des messageries pornographiques
25 janvier 1990 Réponse Éducation Situation de l'enseignement supérieur
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
25 janvier 1990 Réponse Équipement Modification du tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Préoccupations de la section de la mutualité générale des PTT du Rhône
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Pensions de réversion
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Collectivités territoriales Création d'agences départementales d'assistance aux établissements publics intercommunaux
25 janvier 1990 Réponse Environnement Mise en place de stations de détection sismologique dans les Alpes-Maritimes
25 janvier 1990 Réponse Éducation Mise en oeuvre du programme européen LINGUA
25 janvier 1990 Réponse Défense Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
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« Réponse. - La qualité du service de la gendarmerie nationale sera maintenue, malgré la réduction des astreintes imposées aux militaires des brigades, grâce à l'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités qui combineront désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi afin de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. Les appels de nuit recevront ainsi toujours une réponse immédiate soit du personnel de la brigade directement concernée, soit d'un service spécialisé de veille, auquel sera raccordée cette unité. Les interventions résultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passé oupar une autre unité en alerte ou en service à proximité. Les délais d'intervention seront donc les mêmes lorsque celle-ci sera prise en compte par la brigade locale ; ils pourront être, selon le cas, légèrement allongés ou réduits, en fonction du lieu de l'événement lorsque le service spécialiséde veille alertera l'unité voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un événement, nécessitera des effectifs plus importants, supérieurs à ceux de la brigade locale ou de l'unité de première intervention, ceux-ci seront concentrés par les soins du service spécialisé de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place au cours de l'année, ce dispositif, qui pourrait faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira à terme par une amélioration du service. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:1024583346a:79ef
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25 janvier 1990 Réponse Intérieur Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire
25 janvier 1990 Réponse Défense Amélioration de la situation des gendarmes
25 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Réforme du rapport constant