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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 1990 Question Philippe François Subdivision des services de l'équipement
1ᵉʳ février 1990 Question Ernest Cartigny Rapport constant
1ᵉʳ février 1990 Question André Vézinhet Situation des personnes handicapées
1ᵉʳ février 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Personnels retraités des lycées professionnels
1ᵉʳ février 1990 Question Louis Minetti Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
1ᵉʳ février 1990 Question Ivan Renar Situation des archéologues
1ᵉʳ février 1990 Question Charles de Cuttoli Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti
1ᵉʳ février 1990 Question Olivier Roux Politique de coopération culturelle avec la Tunisie
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Habert Projet de création d'une agence pour l'enseignement français à l'étranger
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Habert Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger
1ᵉʳ février 1990 Question Franck Sérusclat Homologation du diplôme d'Etat d'assistant(e) de service social
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Husson Suppression par Radio France d'un poste de journaliste à Metz (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre Schiele Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan de la procédure VSNE
1ᵉʳ février 1990 Question Paul Masson Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne
1ᵉʳ février 1990 Question Rémi Herment Régime indemnitaire comparé des agents territoriaux
1ᵉʳ février 1990 Question André Bohl Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements
1ᵉʳ février 1990 Question Jean Arthuis Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Boileau Mobilité des fonctionnaires territoriaux
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Répartition des échanges dans le secteur de l'automobile entre la France et le Japon
1ᵉʳ février 1990 Question Michel Doublet Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers
1ᵉʳ février 1990 Question André Jourdain Respect des engagements de l'Etat relatifs au redressement de la référence laitière de la Franche-Comté
1ᵉʳ février 1990 Question Georges Mouly Conséquences de l'application de l'amendement Creton
1ᵉʳ février 1990 Question Philippe François Mise en oeuvre de la réforme du plan comptable M 12
1ᵉʳ février 1990 Question Philippe François Préoccupations de la mutuelle chirurgicale de Seine-et-Marne
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Husson Financement de l'aide à domicile
1ᵉʳ février 1990 Question Paul Souffrin Projet de stockage de déchets chimiques à Varangéville (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Question Ernest Cartigny Situation des personnels de direction du second degré
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Sort du personnel à la suite du rapprochement d'Air France et d'UTA
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
25 janvier 1990 Réponse Premier ministre Révision du contrat EDF/Houillères du bassin de Lorraine
25 janvier 1990 Réponse Relations avec le Parlement Suppléance des parlementaires
25 janvier 1990 Réponse Justice Mariages blancs
25 janvier 1990 Réponse Industrie Conséquences de la vente des succursales Renault en Lorraine
25 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées
25 janvier 1990 Réponse Éducation Revalorisation du déroulement de carrière des conseillers d'éducation
25 janvier 1990 Réponse Santé Interprétation des statistiques relatives à la consommation de vin, d'alcools et de spiritueux
25 janvier 1990 Réponse Économie Enregistrement des testaments
25 janvier 1990 Réponse Équipement Employés des ateliers de réparation du réseau RER Massy-Palaiseau
25 janvier 1990 Réponse Éducation Développement de l'enseignement supérieur en Vendée
25 janvier 1990 Réponse Défense Application de la loi concernant la dispense des obligations militaires
25 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Etude sur la formation professionnelle des artisans-taxi
25 janvier 1990 Réponse Budget Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Organisation des élections professionnelles et sociales
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Avenir de la chirurgie française
25 janvier 1990 Réponse Justice Fonctionnement du tribunal de grande instance d'Evry (Essonne)
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Statut des techniciens territoriaux
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Prise de position de la Mutualité de la Charente sur un accord entre syndicats de médecins et caisses…
25 janvier 1990 Réponse Économie Coût du fret Martinique-métropole pratiqué par Air France
25 janvier 1990 Réponse Budget Extension aux DOM de la loi instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles