geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 167 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 1990 Réponse Éducation Loi d'orientation sur l'éducation : décrets d'application
18 janvier 1990 Réponse Mer Financement des ouvrages de défense contre la mer
18 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Indemnités des " Malgré-nous "
× Refermer
« Réponse. - Il convient d'observer tout d'abord que la fondation " Entente franco-allemande " n'a jamais précisé que le paiement du versement complémentaire de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans l'armée allemande pourrait être effectué en 1989. Tel ne pouvait être le cas en raison de l'importance de la charge de travail liée à la liquidation des dossiers. En tout état de cause, le recensement du nombre de parties prenantes et le calcul du montant du versement complémentaire ne pouvaient être entrepris avant le 30 avril 1989, date de forclusion pour le dépôt des demandes d'attribution de l'indemnisation. Au 31 décembre 1989 plus de 70 000 dossiers de demande d'attribution du versement complémentaire ont été déposés auprès de la fondation " Entente franco-allemande ". Le dispositif administratif mis en place et le renforcement des effectifs ont permis de procéder au paiement dudit versement complémentaire : dès le mois de juin 1989 : 8 000 dossiers ; en octobre 1989 : 12 797 dossiers ; en décembre 1989 : 15 172 dossiers, soit au total au 31 décembre 1989 : 35 969 dossiers. Le calendrier des paiements pour 1990 prévoit : 10 000 paiements en février 1990 ; 10 000 paiements en avril 1990 ; 10 000 paiements en juin 1990. En effet, tous les dossiers de demande d'attribution du versement complémentaire doivent faire l'objet d'un contrôle afin d'établir le droit à ce versement. Il est enfin important de souligner que le rythme de mise en paiement des dossiers n'a pu être obtenu que grâce à l'utilisation des moyens informatiques et à la collaboration de spécialistes  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:1024583346a:79db
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 1990 Réponse Défense Statut des militaires français ayant accompli une mission au Liban et au Tchad
18 janvier 1990 Réponse Collectivités territoriales Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Effectif des médecins de santé scolaire dans la Drôme
18 janvier 1990 Réponse Mer Développement de l'information en matière de logement
18 janvier 1990 Réponse Agriculture Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne
18 janvier 1990 Réponse Francophonie Suites du rapport sur l'usage du français dans les domaines scientifiques
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
18 janvier 1990 Réponse Commerce extérieur Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Modalités de désignation des membres des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale
18 janvier 1990 Réponse Défense Modernisation des forces armées de l'URSS
18 janvier 1990 Réponse Équipement Réduction des tarifs du RER pour les militaires
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Souscription de l'assurance personnelle des moins de vingt-sept ans
18 janvier 1990 Réponse Équipement Situation des techniciens de l'équipement
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales et médico-sociales
18 janvier 1990 Réponse Défense Manifestations sportives et vacations de gendarmes affectés à la surveillance
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
18 janvier 1990 Réponse Francophonie Bilan des états généraux de la francophonie
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Situation des personnels de préfectures
18 janvier 1990 Réponse Éducation Maintien du 3e cycle de toxicologie de l'environnement à Metz (Moselle)
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage des transports routiers et harmonisation des conditions de transport
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier et taux de la taxe sur les produits intérieurs pétroliers
18 janvier 1990 Réponse Justice Nouvelle organisation de la profession d'avocat
18 janvier 1990 Réponse Environnement Interdiction d'utiliser l'asticot comme appât dans les rivières de première catégorie
18 janvier 1990 Réponse Budget Définition exacte du taux marginal d'imposition
18 janvier 1990 Réponse Défense Statut des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Libéralisation du cabotage des transports routiers et harmonisation des conditions de transport
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Situation des personnels Atos de l'éducation nationale
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Composés azotés en faune aquatique
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Libéralisation du cabotage routier et taux de la taxe sur les produits intérieurs pétroliers
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Libéralisation du cabotage routier et harmonisation des conditions de circulation des transporteurs français
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Situation de l'AFP
18 janvier 1990 Question Jacques-Richard Delong Indemnisation des rapatriés d'Algérie
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Statut des militaires français ayant accompli une mission au Liban et au Tchad
18 janvier 1990 Question Jean Besson Effectif des médecins de santé scolaire dans la Drôme
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques
18 janvier 1990 Question André Fosset Plaques de nom de rue avec inscriptions publicitaires
18 janvier 1990 Question André Fosset Aide aux communes minières
18 janvier 1990 Question André Fosset Lutte contre l'exclusion culturelle
18 janvier 1990 Question Roland Courteau Fonction publique hospitalière
18 janvier 1990 Question André Fosset Revendications des artisans
18 janvier 1990 Question Roland Courteau Pensions de réversion
18 janvier 1990 Question Roland Courteau Mesures en faveur des familles les plus démunies
18 janvier 1990 Question André Fosset Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement
18 janvier 1990 Question Gérard Roujas Interdiction d'utiliser l'asticot comme appât dans les rivières de première catégorie
18 janvier 1990 Question André Fosset Loi d'orientation sur l'éducation : décrets d'application
18 janvier 1990 Question Paul Loridant Sous-effectif des inspecteurs du permis de conduire