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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1990 Réponse Défense Nombre de femmes sous-officiers de la gendarmerie
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Mise en place d'un fichier national des fourrières
25 janvier 1990 Réponse Travail Nombre des agents employés par l'Agence nationale pour l'emploi
25 janvier 1990 Réponse Équipement Sécurité routière : abattage d'arbres en bordure de voie
25 janvier 1990 Réponse Famille Branche famille du régime général de la sécurité sociale
25 janvier 1990 Réponse Défense Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Culture Suppression d'un emploi de Radio-France Lorraine - Champagne-Ardenne
25 janvier 1990 Réponse Justice Dégradation de l'autorité judiciaire dans l'Essonne
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Budget Veufs et veuves et dégrèvement de la taxe d'habitation
25 janvier 1990 Réponse Personnes âgées Retraités et personnes âgées
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Essais thérapeutiques du DDI
25 janvier 1990 Réponse Personnes âgées Développement des résidences médicalisées
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Développement de la coopération internationale à l'égard des pays d'Europe orientale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Justice Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Postes Restructuration du réseau postal en milieu rural
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers publics
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Partage de responsabilité entre hôpitaux et communes en matière d'aide sociale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Production de veaux et utilisation des facteurs de croissance
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Accroissement des dépenses de santé des Français
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
25 janvier 1990 Réponse Transports Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et harmonisation des législations
25 janvier 1990 Réponse Éducation Mécontentement des personnels de lycée professionnel
25 janvier 1990 Réponse Justice Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
25 janvier 1990 Réponse Postes Non-respect de l'interdiction de publicité promotionnelle des messageries pornographiques
25 janvier 1990 Réponse Éducation Situation de l'enseignement supérieur
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« Réponse. - L'amélioration des conditions de travail des étudiants constitue l'une des priorités du ministre d'Etat. Le budget de 1990, marquant un effort important, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur auront augmenté de près de 20 p. 100 au cours des deux dernières années. En outre, le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures d'urgence qui permettra, dès la rentrée universitaire prochaine, de mieux accueillir et encadrer les nouveaux étudiants. Un crédit de 500 millions de francs sera débloqué à cette fin, sous forme de décret d'avances. La forte augmentation du budget alliée au dispositif retenu par le plan d'urgence couvre l'ensemble des domaines de la vie universitaire, et particulièrement s'agissant des personnels enseignants : un volume important de créations d'emplois dans le but d'améliorer l'encadrement (1 099 dont 200 emplois du second degré créés au budget et renforcés par 400 emplois nouveaux dont 120 d'enseignants associés, 200emplois d'agrégés du second degré et 80 de lecteurs) ; la mise en place de monitorats couplés avec les allocations de recherche qui permettront de mieux répondre aux besoins de recrutement : 1 550 monitorats au 15 octobre 1989, portés à 2 000 au 1er octobre 1990 ; la mise en oeuvre du plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants (643 millions de francs), notamment la revalorisation de 20 p. 100 du taux des heures complémentaires qui ont été, depuis, abondées d'un crédit de 100 millions de francs. Quant aux personnels non enseignants, la volonté d'améliorer leur situation a conduit à un renversem … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:7a3d
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25 janvier 1990 Réponse Intérieur Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
25 janvier 1990 Réponse Équipement Modification du tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Préoccupations de la section de la mutualité générale des PTT du Rhône
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Pensions de réversion
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Collectivités territoriales Création d'agences départementales d'assistance aux établissements publics intercommunaux
25 janvier 1990 Réponse Environnement Mise en place de stations de détection sismologique dans les Alpes-Maritimes
25 janvier 1990 Réponse Éducation Mise en oeuvre du programme européen LINGUA
25 janvier 1990 Réponse Défense Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire
25 janvier 1990 Réponse Défense Amélioration de la situation des gendarmes
25 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Réforme du rapport constant