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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 1990 Réponse Économie Débroussaillage des forêts privées et crédit d'impôt
11 janvier 1990 Réponse Éducation Statut des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
11 janvier 1990 Réponse Handicapés Extension d'attribution de la carte de grand infirme civil
11 janvier 1990 Réponse Sports Baptême d'équipements sportifs à la mémoire de Marcel Cerdan
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Reconnaissance juridique des interprofessions des fruits et légumes
11 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Situation au Cambodge
11 janvier 1990 Réponse Enseignement technique Télévision éducative française
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Remboursement à 100 p 100 des médicaments à vignette bleue en faveur des handicapés
11 janvier 1990 Réponse Industrie Suites données au rapport concernant les détaillants en carburants
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« Réponse. - A la suite du rapport remis au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au ministre du commerce et de l'artisanat par M. Charvot en juillet 1989 concernant le réseau de distribution et la situation des détaillants en carburants, le Gouvernement a reconduit pour 1990, par décret et arrêtés du 12 février 1990, le Fonds d'aménagement du réseau de détaillants en carburants, et créé de nouvelles aides. Conformément aux propositions du rapport, de nouvelles modalités d'intervention ont été définies en concertation avec les organisations professionnelles de détaillants : aides à la formation, à la création d'entreprise, à la restructuration des entreprises. D'autre part, certaines des recommandations du rapport relatives aux relations contractuelles entre les détaillants et leurs fournisseurs sont prises en compte dans le cadre des négocations ouvertes depuis septembre 1989 entre la chambre syndicale de la distribution pétrolière et les organisations professionnelles de détaillants afin d'améliorer le cadre des accords interprofessionnels en vigueur. Les pouvoirs publics suivent attentivement le déroulement de ces négociations. Enfin, le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il conviendra de donner à d'autres recommandations du rapport concernant notamment les contrôles de qualité des produits, les règles d'affichage et la sécurité des stations-service. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:1024583346a:793c
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11 janvier 1990 Réponse Budget Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers
11 janvier 1990 Réponse Handicapés Augmentation des allocations servies aux adultes handicapés
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Création d'une commission de la pathologie de la déportation du travail
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Situation des orphelins de guerre
11 janvier 1990 Réponse Économie Réforme des services cadastraux
11 janvier 1990 Réponse Éducation Dotation supplémentaire de l'Etat en faveur des lycées
11 janvier 1990 Réponse Équipement Contributions au profit du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Reconnaissance juridique communautaire des filières agricoles et agro-alimentaires
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Lutte contre les incendies de forêt
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'ONACVG
11 janvier 1990 Réponse Éducation Sport universitaire
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Création de sociétés d'économie mixte par des communes
11 janvier 1990 Réponse Économie Prise en compte des effectifs des écoles maternelles dans le calcul de la DGF
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Aide alimentaire aux personnes en difficulté
11 janvier 1990 Réponse Économie Montant des investissements étrangers en 1989
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI
11 janvier 1990 Réponse Culture Distribution de la presse écrite
11 janvier 1990 Réponse Économie Bilan financier des grèves de l'administration fiscale
11 janvier 1990 Réponse Tourisme Occupation économique des forêts
11 janvier 1990 Réponse Transports Réglementation européenne sur le cabotage routier
11 janvier 1990 Réponse Industrie Projet de réforme de la structure de la direction de la distribution EDF-GDF en région Auvergne
11 janvier 1990 Réponse Sports Développement de la pratique du golf
11 janvier 1990 Réponse Sports Athlétisme : éventuelle taxation par coureur des courses sur route
11 janvier 1990 Réponse Environnement Fûts de dioxine provenant de Seveso (Italie)
11 janvier 1990 Réponse Équipement Situation des inspecteurs du permis de conduire de l'Essonne
11 janvier 1990 Réponse Éducation Personnels enseignants des lycées professionnels
11 janvier 1990 Réponse Éducation Proviseurs et proviseurs adjoints des lycées professionnels
11 janvier 1990 Réponse Environnement Création d'un dépôt de déchets nucléaires par le Gouvernement belge
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales des établissements publics
11 janvier 1990 Réponse Équipement Information des voyageurs sur le réseau SNCF
11 janvier 1990 Réponse Culture Programme de construction de la grande bibliothèque de France
11 janvier 1990 Réponse Défense Manoeuvres militaires dans les forêts du Midi en été
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Manoeuvres militaires dans les forêts du Midi en été
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Développement de la pratique du golf
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Irrigation des forêts méridionales
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Encouragement à l'épargne
11 janvier 1990 Question Jean-Luc Mélenchon Fûts de dioxine provenant de Seveso (Italie)
11 janvier 1990 Question Arthur Moulin Création d'un dépôt de déchets nucléaires par le Gouvernement belge
11 janvier 1990 Question André Voisin Archives et transfert de compétences
11 janvier 1990 Question Jean-Luc Mélenchon Authenticité d'un rapport sur l'ADRAF de Nouvelle-Calédonie