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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1990 Réponse Défense Nombre de femmes sous-officiers de la gendarmerie
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Mise en place d'un fichier national des fourrières
25 janvier 1990 Réponse Travail Nombre des agents employés par l'Agence nationale pour l'emploi
25 janvier 1990 Réponse Équipement Sécurité routière : abattage d'arbres en bordure de voie
25 janvier 1990 Réponse Famille Branche famille du régime général de la sécurité sociale
25 janvier 1990 Réponse Défense Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Culture Suppression d'un emploi de Radio-France Lorraine - Champagne-Ardenne
25 janvier 1990 Réponse Justice Dégradation de l'autorité judiciaire dans l'Essonne
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Budget Veufs et veuves et dégrèvement de la taxe d'habitation
25 janvier 1990 Réponse Personnes âgées Retraités et personnes âgées
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Essais thérapeutiques du DDI
25 janvier 1990 Réponse Personnes âgées Développement des résidences médicalisées
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Développement de la coopération internationale à l'égard des pays d'Europe orientale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Justice Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
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« Réponse. - L'adoption par le conseil " Transports " des communautés européennes du 5 décembre 1989 d'une proposition de règlement instaurant une expérience de cabotage routier à compter du 1er juillet 1990 constitue une première étape de l'introduction de la liberté de prestation de services dans les transports routiers de marchandises. Cette décision, imposée par le traité de Rome, est intervenue après plusieurs années de discussion au sein du conseil dans des conditions qui sauvegardent pour l'essentiel les intérêts français. En effet, le texte adopté prévoit la création d'un nombre limité d'autorisations de cabotage (15 000 valables deux mois pour les douze pays), tout en l'assortissant de dispositions permettant de réduire les éventuelles conséquences dommageables du cabotage pour les transporteurs français, grâce à une clause de sauvegarde géographique et à une clause destinée à éviter la concentration du cabotage dans un pays. Les délais écoulés depuis le début des discussions ont été mis à profit dans la Communauté pour réduire les disparités existantes entre les entreprises des différents pays ; il convient de rappeler à cet égard les directives communautaires du 11 avril 1988 et des 27 avril et 18 juillet 1989 achevant de définir les normes de poids et dimensions des véhicules utilitaires susceptibles de circuler dans la C.E.E. et portant à 16,50 mètres la longueur des ensembles routiers ; le décret d'application en France de ce dernier texte a été publié au Journal officiel du 11 janvier 1990 ; la directive du 23 novembre 1988, qui a été adoptée en vue d'harmonise … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:1024583346a:79f5
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25 janvier 1990 Réponse Postes Restructuration du réseau postal en milieu rural
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers publics
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Partage de responsabilité entre hôpitaux et communes en matière d'aide sociale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Production de veaux et utilisation des facteurs de croissance
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Accroissement des dépenses de santé des Français
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
25 janvier 1990 Réponse Transports Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et harmonisation des législations
25 janvier 1990 Réponse Éducation Mécontentement des personnels de lycée professionnel
25 janvier 1990 Réponse Justice Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
25 janvier 1990 Réponse Postes Non-respect de l'interdiction de publicité promotionnelle des messageries pornographiques
25 janvier 1990 Réponse Éducation Situation de l'enseignement supérieur
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
25 janvier 1990 Réponse Équipement Modification du tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Préoccupations de la section de la mutualité générale des PTT du Rhône
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Pensions de réversion
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Réponse Collectivités territoriales Création d'agences départementales d'assistance aux établissements publics intercommunaux
25 janvier 1990 Réponse Environnement Mise en place de stations de détection sismologique dans les Alpes-Maritimes
25 janvier 1990 Réponse Éducation Mise en oeuvre du programme européen LINGUA
25 janvier 1990 Réponse Défense Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Pouvoirs du maire
25 janvier 1990 Réponse Défense Amélioration de la situation des gendarmes
25 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Réforme du rapport constant