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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 1990 Réponse Économie Débroussaillage des forêts privées et crédit d'impôt
11 janvier 1990 Réponse Éducation Statut des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
11 janvier 1990 Réponse Handicapés Extension d'attribution de la carte de grand infirme civil
11 janvier 1990 Réponse Sports Baptême d'équipements sportifs à la mémoire de Marcel Cerdan
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Reconnaissance juridique des interprofessions des fruits et légumes
11 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Situation au Cambodge
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« Réponse. - La situation et l'avenir du Cambodge constituent l'une des préoccupations prioritaires du Gouvernement français. La France, qui demeure attachée aux pays et aux peuples de l'ancienne Indochine par de profonds liens culturels et historiques, n'entend pas se résoudre à voir le conflit au Cambodge se perpétuer. La France a, en août dernier, convoqué la conférence de Paris sur le Cambodge où, pour la première fois depuis dix ans, les quatre factions cambodgiennes se sont retrouvées à une même table de négociation. Malheureusement les efforts et les points d'accord obtenus à cette occasion n'ont pu empêcher la reprise des combats. C'est pourquoi la France a fait appel à la coopération des grandes puissances pour la reprise d'une négociation politique. C'est ainsi que les cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies se sont réunis à Paris les 15 et 16 février derniers. 16 points d'accord ont été dégagés à cette occasion, qui jettent les b ases d'une solution politique globale dans laquelle les Nations Unies se voient attribuer un rôle prédominant, tant pour la préparation des élections que pour la tâche de gestion du pays dans la période intérimaire précédant ces mêmes élections. La France se réjouit de constater, à travers les réactions suscitées par cette initiative, que l'ensemble de la communauté internationale, en particulier les pays principalement concernés, accepte désormais cette solution. Il est évident que la définition des modalités pratiques de l'intervention des Nations Unies devra se faire avec le souci d'organiser une vraie consultation li … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:1024583346a:7985
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11 janvier 1990 Réponse Enseignement technique Télévision éducative française
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Remboursement à 100 p 100 des médicaments à vignette bleue en faveur des handicapés
11 janvier 1990 Réponse Industrie Suites données au rapport concernant les détaillants en carburants
11 janvier 1990 Réponse Budget Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers
11 janvier 1990 Réponse Handicapés Augmentation des allocations servies aux adultes handicapés
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Création d'une commission de la pathologie de la déportation du travail
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Situation des orphelins de guerre
11 janvier 1990 Réponse Économie Réforme des services cadastraux
11 janvier 1990 Réponse Éducation Dotation supplémentaire de l'Etat en faveur des lycées
11 janvier 1990 Réponse Équipement Contributions au profit du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Reconnaissance juridique communautaire des filières agricoles et agro-alimentaires
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Lutte contre les incendies de forêt
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'ONACVG
11 janvier 1990 Réponse Éducation Sport universitaire
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Création de sociétés d'économie mixte par des communes
11 janvier 1990 Réponse Économie Prise en compte des effectifs des écoles maternelles dans le calcul de la DGF
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Aide alimentaire aux personnes en difficulté
11 janvier 1990 Réponse Économie Montant des investissements étrangers en 1989
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI
11 janvier 1990 Réponse Culture Distribution de la presse écrite
11 janvier 1990 Réponse Économie Bilan financier des grèves de l'administration fiscale
11 janvier 1990 Réponse Tourisme Occupation économique des forêts
11 janvier 1990 Réponse Transports Réglementation européenne sur le cabotage routier
11 janvier 1990 Réponse Industrie Projet de réforme de la structure de la direction de la distribution EDF-GDF en région Auvergne
11 janvier 1990 Réponse Sports Développement de la pratique du golf
11 janvier 1990 Réponse Sports Athlétisme : éventuelle taxation par coureur des courses sur route
11 janvier 1990 Réponse Environnement Fûts de dioxine provenant de Seveso (Italie)
11 janvier 1990 Réponse Équipement Situation des inspecteurs du permis de conduire de l'Essonne
11 janvier 1990 Réponse Éducation Personnels enseignants des lycées professionnels
11 janvier 1990 Réponse Éducation Proviseurs et proviseurs adjoints des lycées professionnels
11 janvier 1990 Réponse Environnement Création d'un dépôt de déchets nucléaires par le Gouvernement belge
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales des établissements publics
11 janvier 1990 Réponse Équipement Information des voyageurs sur le réseau SNCF
11 janvier 1990 Réponse Culture Programme de construction de la grande bibliothèque de France
11 janvier 1990 Réponse Défense Manoeuvres militaires dans les forêts du Midi en été
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Manoeuvres militaires dans les forêts du Midi en été
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Développement de la pratique du golf
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Irrigation des forêts méridionales
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Encouragement à l'épargne
11 janvier 1990 Question Jean-Luc Mélenchon Fûts de dioxine provenant de Seveso (Italie)
11 janvier 1990 Question Arthur Moulin Création d'un dépôt de déchets nucléaires par le Gouvernement belge
11 janvier 1990 Question André Voisin Archives et transfert de compétences
11 janvier 1990 Question Jean-Luc Mélenchon Authenticité d'un rapport sur l'ADRAF de Nouvelle-Calédonie