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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 1990 Réponse Culture Coût des manifestations du Bicentenaire
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier et harmonisation des conditions de circulation des transporteurs français
18 janvier 1990 Réponse Aménagement du territoire Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et…
18 janvier 1990 Réponse Justice Code civil, code pénal et polygamie
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales des hôpitaux publics
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
18 janvier 1990 Réponse Économie Fiscalité des transports sanitaires
18 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Fonction publique hospitalière
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Mesures en faveur des familles les plus démunies
18 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Situation au Cambodge
18 janvier 1990 Réponse Éducation Situation des personnels Atos de l'éducation nationale
18 janvier 1990 Réponse Relations culturelles internationales Statut des personnels enseignants détachés à l'étranger
18 janvier 1990 Réponse Premier ministre Réalisation du centre des conférences internationales du quai Branly (Paris)
18 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
18 janvier 1990 Réponse Transports Sous-effectif des inspecteurs du permis de conduire
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier et protection des transporteurs français
18 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Admission des enfants de parent " Mort pour la France " à l'Office national des anciens combattants
18 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés
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« Réponse. - La question du cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec la pension d'orphelin de guerre majeur infirme relève de la compétence du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale dont l'un des prédécesseurs a eu l'occasion de préciser ce qui suit : " L'allocation aux adultes handicapés, prestation non contributive, est un revenu minimum garanti par la collectivité à toute personne reconnue handicapée par la Cotorep. Elle n'est attribuée que lorsque l'intéressé ne peut prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité d'un montant au moins égal à ladite allocation. Compte tenu du caractère de cette prestation, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est subsidiaire par rapport à un avantage de vieillesse ou d'invalidité, ce qui a été confirmé sans ambiguïté par l'article 98 de la loi de finances pour 1983, modifiant l'article 35-1 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. Or, la pension d'orphelin de guerre majeur présente le caractère d'un avantage d'invalidité puisque accordée en raison d'une infirmité et, en conséquence, entre dans la catégorie, visée à l'article 35-1 de la loi du 30 juin 1975, des avantages d'invalidité servis au titre d'un régime de pension de retraite. Une exception à ces règles avait été admise en faveur des orphelins de guerre par lettre ministérielle de 1978. L'intervention de la loi de finances pour 1983 n'a plus permis de maintenir de telles dérogations à la législation en vigueur. Par ailleurs, dans un souci d'équité entre les ressortissants des divers régimes, ainsi qu'il ressort des remarques qui préc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:1024583346a:79b6
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18 janvier 1990 Réponse Économie Régime d'imposition des salariés frontaliers travaillant en Allemagne
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
18 janvier 1990 Réponse Équipement Financement du tunnel sous la Manche
18 janvier 1990 Réponse Affaires sociales Pensions de retraite des Français installés en Turquie
18 janvier 1990 Réponse Justice Délivrance des actes de notoriété
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Création d'unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les hôpitaux
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Couverture sociale des mères de famille nombreuse divorcées et veuves
18 janvier 1990 Réponse Économie Indemnisation des rapatriés d'Algérie
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Pensions de réversion
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
18 janvier 1990 Réponse Culture Accès gratuit au musée du Louvre le dimanche
18 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Hô Chi Minh
18 janvier 1990 Réponse Éducation Protection du titre de psychologue : contenu de l'arrêté
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Personnels de préfectures
18 janvier 1990 Réponse Agriculture Quotas laitiers et références laitières
18 janvier 1990 Réponse Éducation Revendications des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
18 janvier 1990 Réponse Défense Anciens militaires français à Djibouti (exonération de cotisations)
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Secrétaires médicales et médico-sociales
18 janvier 1990 Réponse Éducation Fonctionnement des établissements scolaires du Val-d'Oise
18 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Hô Chi Minh
18 janvier 1990 Réponse Éducation Revendications des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
18 janvier 1990 Réponse Consommation Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement
18 janvier 1990 Réponse Économie Suppression de la TVA sur les transports sanitaires : mesures compensatoires pour les entreprises privées de…
18 janvier 1990 Réponse Intérieur Situation des gens du voyage
18 janvier 1990 Réponse Éducation Répartition d'une superficie de 200 000 mètres carrés entre les universités
18 janvier 1990 Réponse Justice Octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants de toutes les personnes tuées lors des événements d'Ouvéa
18 janvier 1990 Réponse Mer Lutte contre la pollution maritime
18 janvier 1990 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur des personnes préretraitées ou actives atteignant l'âge de la retraite
18 janvier 1990 Réponse Culture Lutte contre l'exclusion culturelle
18 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Revendications des artisans