geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 169 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Situation des personnels de préfectures
18 janvier 1990 Question Robert Pagès Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés
18 janvier 1990 Question Charles Descours Réglementation de la pose d'appareils à gaz et à électricité
18 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Quotas laitiers et références laitières
18 janvier 1990 Question Claude Huriet Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
18 janvier 1990 Question André Fosset Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs
18 janvier 1990 Question André Bohl Souscription de l'assurance personnelle des moins de vingt-sept ans
18 janvier 1990 Question Jean-François Pintat Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
18 janvier 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Création d'unités spécifiques de traitement de la maladie alcoolique dans les hôpitaux
18 janvier 1990 Question Jacques de Menou Situation des gens du voyage
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Répartition d'une superficie de 200 000 mètres carrés entre les universités
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Définition exacte du taux marginal d'imposition
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Ratification de la convention de La Haye homogénéisant la qualification légale du trust
18 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Présentation d'une version française du trust anglosaxon
18 janvier 1990 Question René Travert Situation des techniciens de l'équipement
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants de toutes les personnes tuées lors des événements d'Ouvéa
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Délivrance des actes de notoriété
18 janvier 1990 Question Josselin de Rohan Financement du tunnel sous la Manche
18 janvier 1990 Question André Fosset Lutte contre la pollution maritime
18 janvier 1990 Question André Fosset Développement des structures d'accueil de l'enseignement technique
11 janvier 1990 Réponse Éducation Personnels d'éducation, conseillers et conseillers principaux d'éducation
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Autorisation d'extension des grandes surfaces : application de la loi
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Plan concernant les forêts méditerranéennes
11 janvier 1990 Réponse Travail Réglementation concernant les contrats de travail à durée déterminée
11 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des personnels du secteur social
11 janvier 1990 Réponse Agriculture Introduction d'ovins en forêts
11 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
11 janvier 1990 Réponse Équipement Fermeture du centre d'examen des permis de conduire des bateaux à moteur de l'Essonne
11 janvier 1990 Réponse Éducation Personnels d'éducation, conseillers et conseillers principaux d'éducation
11 janvier 1990 Réponse Environnement Pluies acides
11 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Carte du combattant
11 janvier 1990 Réponse Environnement Irrigation des forêts méridionales
11 janvier 1990 Réponse Éducation Statut du personnel enseignant
11 janvier 1990 Réponse Intérieur Recensement complémentaire et communes rurales
11 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Personnels de coopération : fin de mission (Tunisie)
11 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
11 janvier 1990 Réponse Travail Contrats locaux emploi-solidarité
11 janvier 1990 Réponse Travail Diminution du nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage
× Refermer
« Réponse. - On dispose, grâce aux exploitations régulières du fichier national des allocataires de l'U.N.E.D.I.C., de données trimestrielles sur le nombre de chômeurs indemnisés et non indemnisés. Au 31 mars 1989, dernière date disponible, compte tenu du recul nécessaire à l'élaboration d'une statistique fiable, 59,2 p. 100 de l'ensemble des demandeurs d'emploi des catégories 1, 2 et 3, y compris les dispensés de recherche d'emploi, étaient indemnisés par le régime d'assurance ou par le régime de solidarité, soit 1 817 100 chômeurs indemnisés pour un potentiel indemnisable total de 2 992 400 personnes. Au 31 mars 1989, on dénombrait donc 1 129 700 demandeurs d'emploi non indemnisés, soit 40,8 p. 100 du total. Ces chiffres absolus, comme ces proportions, sont sensiblement stables par rapport à la situation constatée douze mois auparavant. La population des non-indemnisés est fortement féminine (61,3 p. 100 de femmes), jeune (34,8 p. 100 de moins de vingt-cinq ans) et ancienne dans le chômage (416 jours en moyenne). Cette population est très hétérogène quant aux situations qu'elle recouvre. On y distingue, au 31 mars 1989 : les chômeurs inscrits à l'A.N.P.E., mais qui n'ont pas renvoyé de demande d'allocation à l'Assedic : 218 400 ; les demandeurs dont l'examen du dossier s'est conclu par un rejet de prise en charge : 391 800 ; les demandeurs d'emploi au dossier classé sans suite : 22 200 ; les chômeurs acceptés en indemnisation mais qui se trouvent en situation transitoire de " carence " : 71 600 ; les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'indemnisation sans pouvoir être b … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:1024583346a:7968
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 1990 Réponse Industrie Situation de l'électrification rurale en Charente
11 janvier 1990 Réponse Handicapés Aides aux personnes handicapées
11 janvier 1990 Réponse Industrie Majoration de la dotation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
11 janvier 1990 Réponse Communication Suites données au rapport sur le patrimoine cinématographique
11 janvier 1990 Réponse Culture Classement des grandes marques dans le patrimoine national
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Pouvoir d'achat des retraités
11 janvier 1990 Réponse Affaires sociales Attribution par les Cotorep de la carte d'invalidité à titre définitif
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Créations d'établissements privés d'enseignement de la coiffure
11 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
11 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Revalorisation des retraites du commerce et de l'artisanat
11 janvier 1990 Réponse Environnement Conditions acoustiques dans les établissements publics